Saisie informatique des demandes de logement social

Groupement INTERBAILLEURS
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Date limite
30 juin 2026 à 08 h
Localisation
Normandie
Durée
Démarrage à notification; fin initiale 31/12/2027; reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Max: 200 000 € - Estimation: 50 000 €

Saisie et traitement des demandes de logement social

Description des prestations principales

  • Réception des dossiers transmis par les bailleurs et traitement dans les locaux du titulaire.
  • Vérification préalable de l'absence de doublon via la consultation du SNE.
  • Contrôle de complétude des formulaires Cerfa et des justificatifs d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).

Saisie et intégration dans le SNE

  • Saisie des demandes complètes dans le SNE et enregistrement des pièces justificatives dans l'onglet dédié.
  • Transmission des dossiers avec indication du NUD (Numéro Unique Déposé) ou signalement d'un NUD existant / saisie bloquée.

Encadrement, formation et ressources humaines

  • Mise à disposition et recrutement d'un encadrant permanent chargé d'encadrer et former les personnes en insertion affectées aux saisies.
  • L'encadrant technique fait office d'interlocuteur principal pour les correspondances et validations techniques.

Confidentialité, conformité et obligations techniques

  • Respect strict des règles de confidentialité et du RGPD : registre des traitements, Délégué à la protection des données, obligations de sous-traitance et mesures de sécurité pour les données personnelles.
  • Utilisation d'équipements informatiques adaptés fournis par le titulaire pour la réalisation des saisies.
  • Application du mode opératoire et des annexes techniques (mode de transmission, annexe RPLS, procédures d'intégration au SNE).

Coordination et reporting

  • Invitation des représentants des bailleurs aux réunions de coordination et participation aux instances de suivi.
  • Remise annuelle d'un bilan d'activité sur l'insertion, la formation, la qualification et les objectifs d'emploi.

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