Fourniture de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Le contrat porte sur la fourniture de sacs à déchets pour la Ville de Neuilly-sur-Seine, spécifiquement pour le ramassage des déjections canines. Voici les principales caractéristiques et exigences :

1. Caractéristiques techniques des fournitures

• Normes et réglementation : Les sachets doivent être conformes à la norme NF EN 13592, qui spécifie les exigences relatives aux sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers.
• Matériaux : Les sachets doivent être en plastique recyclable, lisse et non imprimé, adaptés aux distributeurs déjà implantés sur la voie publique.
• Dimensions et caractéristiques :
  • Épaisseur : minimum 20 µ (micron)
  • Opacité : ≤ 90 %
  • Couleur : noir
  • Largeur : entre 220 et 230 mm
  • Hauteur (bretelles incluses) : entre 320 et 330 mm
  • Largeur de la bretelle : entre 35 et 45 mm
  • Hauteur de la bretelle : entre 90 et 100 mm
• Conditionnement : Les sachets doivent être conditionnés pour une mise en place facile dans le distributeur, avec un conditionnement par recharge de 100.

2. Conditions de réalisation des prestations

• Emballage : Les emballages doivent être appropriés pour le transport et, si possible, réutilisés ou recyclés.
• Modalités de livraison : Les fournitures doivent être livrées dans les délais contractuels, aux adresses indiquées sur les bons de commande, durant les jours et heures de travail spécifiés.
• Vérification des prestations : Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives pour s'assurer qu'elles répondent aux stipulations du contrat.

3. Obligations du titulaire

• Assurances : Le titulaire doit contracter des assurances pour garantir sa responsabilité envers l'acheteur et les tiers.
• Devoir d’information et de conseil : Le titulaire doit informer l'acheteur de toute modification réglementaire applicable aux prestations.
• Obligation de vigilance : Le titulaire doit fournir des attestations concernant l'emploi de salariés détachés et étrangers, ainsi que des documents attestant de sa régularité fiscale et sociale.
• Confidentialité : Le titulaire doit respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l'exécution du contrat.