Sacs compostables pour collecte des biodéchets

Sivom Mulhouse Sud Alsace
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Richwiller (68)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible deux fois 1 an
Budget
Estimation: 100 000 €

Description des sacs et prestations

Caractéristiques des sacs

  • Sacs 100 % compostables conformes à la norme NF EN 13432 (ou équivalent).
  • Pas d’ingrédients issus de cultures OGM.
  • Sacs inodores et résistants aux manipulations normales jusqu'à la période minimale de non-détérioration.

Dimensions et épaisseurs minimales

  • Type ~8 L : largeur/hauteur minimale ~400 x 480 mm ; épaisseur 14 µm.
  • Type 20 L : largeur/hauteur minimale ~460 x 570 mm ; épaisseur 20 µm.
  • Exigence de tenue : ne pas se détériorer avant 8 jours minimum (classe 2 selon NF EN 13432).

Impression et marquage

  • Impression monochrome sur une face.
  • Mention obligatoire : « Sacs compostables réservés uniquement aux BIODECHETS ».
  • Intégration d’un logo fourni par l’acheteur ; le fournisseur doit proposer un bon à tirer et un cliché pour validation.

Conditionnement et emballage

  • Sacs 8 L : conditionnés en rouleaux de 25 sacs, 1 000 sacs par carton.
  • Sacs 20 L : conditionnés en rouleaux de 50 sacs, 1 000 sacs par carton.
  • Cartons conditionnés sur palettes « Europe ».

Livraison et logistique

  • Livraison sur point unique, cartons sur palettes Europe.
  • Transport par camion avec hayon élévateur ; déchargement assuré par le transporteur.
  • Notification préalable des dates/heures de livraison (modalités contractuelles) et respect des plages horaires de livraison définies.
  • Délai de livraison par commande à respecter (délai maximal contractuel précisé dans les pièces de marché).

Contrôles, réception et non-conformité

  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison : comptage des cartons, prélèvements sur palette et sur rouleau, contrôle du poids et vérification des défauts visibles.
  • En cas de non-conformité constatée, remplacement des lots défectueux dans le délai contractuel défini (délais de remplacement précisés dans les pièces contractuelles).

Assurance et responsabilité

  • Responsabilité du fournisseur pour dommages imputables à ses transporteurs et personnel pendant la livraison.
  • Assurance responsabilité à fournir selon les prescriptions contractuelles.

Documents techniques et conformité

  • Fourniture des certificats de compostabilité (preuve de conformité NF EN 13432 ou équivalent) et documents techniques demandés.
  • Fourniture d’une note technique décrivant la composition, procédés et garanties liées aux produits.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Z.A. MAX, Rue de Wittelsheim, 68120 Richwiller (à l'attention de M. Jérôme Fritz)

Modalités de livraison

  • Échantillons remis dans le cadre du dépôt des offres, sous pli scellé, avec la mention de la consultation et les coordonnées du candidat.
  • Le défaut d’envoi des échantillons rend l’offre irrecevable.
  • Les échantillons ne seront pas restitués et ne donnent pas droit à rémunération.

Produits à fournir

  • Rouleau de sacs 8 L (échantillon)
    x1
  • Rouleau de sacs 20 L (échantillon)
    x1

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