Sacs compostables pour collecte des biodéchets
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des sacs et prestations
Caractéristiques des sacs
- Sacs 100 % compostables conformes à la norme NF EN 13432 (ou équivalent).
- Pas d’ingrédients issus de cultures OGM.
- Sacs inodores et résistants aux manipulations normales jusqu'à la période minimale de non-détérioration.
Dimensions et épaisseurs minimales
- Type ~8 L : largeur/hauteur minimale ~400 x 480 mm ; épaisseur 14 µm.
- Type 20 L : largeur/hauteur minimale ~460 x 570 mm ; épaisseur 20 µm.
- Exigence de tenue : ne pas se détériorer avant 8 jours minimum (classe 2 selon NF EN 13432).
Impression et marquage
- Impression monochrome sur une face.
- Mention obligatoire : « Sacs compostables réservés uniquement aux BIODECHETS ».
- Intégration d’un logo fourni par l’acheteur ; le fournisseur doit proposer un bon à tirer et un cliché pour validation.
Conditionnement et emballage
- Sacs 8 L : conditionnés en rouleaux de 25 sacs, 1 000 sacs par carton.
- Sacs 20 L : conditionnés en rouleaux de 50 sacs, 1 000 sacs par carton.
- Cartons conditionnés sur palettes « Europe ».
Livraison et logistique
- Livraison sur point unique, cartons sur palettes Europe.
- Transport par camion avec hayon élévateur ; déchargement assuré par le transporteur.
- Notification préalable des dates/heures de livraison (modalités contractuelles) et respect des plages horaires de livraison définies.
- Délai de livraison par commande à respecter (délai maximal contractuel précisé dans les pièces de marché).
Contrôles, réception et non-conformité
- Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison : comptage des cartons, prélèvements sur palette et sur rouleau, contrôle du poids et vérification des défauts visibles.
- En cas de non-conformité constatée, remplacement des lots défectueux dans le délai contractuel défini (délais de remplacement précisés dans les pièces contractuelles).
Assurance et responsabilité
- Responsabilité du fournisseur pour dommages imputables à ses transporteurs et personnel pendant la livraison.
- Assurance responsabilité à fournir selon les prescriptions contractuelles.
Documents techniques et conformité
- Fourniture des certificats de compostabilité (preuve de conformité NF EN 13432 ou équivalent) et documents techniques demandés.
- Fourniture d’une note technique décrivant la composition, procédés et garanties liées aux produits.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Z.A. MAX, Rue de Wittelsheim, 68120 Richwiller (à l'attention de M. Jérôme Fritz)
Modalités de livraison
- Échantillons remis dans le cadre du dépôt des offres, sous pli scellé, avec la mention de la consultation et les coordonnées du candidat.
- Le défaut d’envoi des échantillons rend l’offre irrecevable.
- Les échantillons ne seront pas restitués et ne donnent pas droit à rémunération.
Produits à fournir
- Rouleau de sacs 8 L (échantillon)x1
- Rouleau de sacs 20 L (échantillon)x1
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