Rsde - Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 12 h
LocalisationCany-Barville et Saint-Valery-en-Caux
Durée
24 mois à compter de la date fixée par ordre de service
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre se déclinent en trois étapes principales, chacune avec des objectifs et des livrables spécifiques :

1. Étape 1 – Cartographie du Réseau de Collecte

  • Démarche et Prestations à Réaliser :
    • Collecte de données auprès des services concernés sur l'assainissement.
    • Analyse cartographique pour sectoriser le périmètre d'étude en bassins versants homogènes.
    • Utilisation des outils et documents existants (schéma directeur d'assainissement, zonage pluvial).
  • Livrables :
    • Note de synthèse de l'analyse cartographique.
    • Fichiers cartographiques ou SIG au format d'échange type Shape géoréférencés Lambert 93, incluant des tables sur les bassins versants, l'occupation des sols, et les établissements raccordés.

2. Étape 2 – Identification des Émissions de Substances

  • Démarche et Prestations à Réaliser :

    • Documenter les apports potentiels et avérés des micropolluants.
    • Hiérarchiser les sites en fonction du risque potentiel ou avéré.

  • Livrables :

    • Note de synthèse de l'identification des émissions potentielles.
    • Fichiers SIG ou support informatique alternatif au format d'échange type Shape géoréférencés Lambert 93, incluant des tables sur les sites potentiels et avérés.

3. Étape 3 – Plan d'Actions

  • Démarche et Prestations à Réaliser :

    • Proposer un plan d'actions pour réduire/supprimer les apports de substances à la source.
    • Évaluer l'efficacité, la faisabilité et le coût des actions proposées.

  • Livrables :

    • Note de synthèse de l'ensemble de l'étude, incluant les actions à mener, les freins à la mise en œuvre, et un calendrier de déploiement.
    • Fichiers cartographiques ou SIG au format d'échange type Shape géoréférencés Lambert 93 mis à jour.

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