Révision du zonage assainissement et études de zonage pluvial

• Phase 1 – Définition du zonage : identifier et cartographier les périmètres d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales ; conduite de diagnostics techniques et propositions d'affectation (critères de zonage, diagnostics hydrauliques et techniques sommaires).
• Phase 2 – Dossier d'enquête et mise en enquête publique : rédaction et fourniture du dossier d'enquête publique (pièces justificatives, cartographies, synthèses techniques, plans de synthèse) et accompagnement administratif pour la mise en enquête.

Livrables demandés (attendus au minimum au stade de la prestation définie dans le RC)

• Définitions et cartographies de zonage assainissement et pluvial.
• Dossier d'enquête complet pour procédure d'enquête publique (constitution des pièces et synthèses techniques).
• Plans de synthèse des données de terrain et exemples d'estimatifs financiers par scénario.
• Planning d'exécution par phase, organisation et rôle de l'équipe pluridisciplinaire, comptes‑rendus et procès‑verbaux de réunions de suivi.

Exigences au stade de l'offre (pièces et contenu du mémoire technique)

• Mémoire technique limité à 30 pages comprenant : méthodologie par phase, moyens humains et matériels mobilisés, prise en compte des contraintes, planning détaillé, organisation de l'équipe et exemples de rendus (plans synthèse, estimatifs financiers, etc.).
• Pièces contractuelles et financières à fournir : Acte d'engagement, Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pièces administratives usuelles (DUME, DC1/DC2, références, attestations, etc.).

Contraintes et modalités d'exécution

• Tranche optionnelle à prévoir en ressources et tarification distinctes (activation ultérieure par avenant).
• Variantes interdites.
• Application du CCAG‑PI et CCAP ; sous‑traitance autorisée sous réserve d'acceptation.
• Validation multi‑acteurs requise pour le volet pluvial (validation communale des choix, réunions de concertation et formalisation des décisions).
• Réduction de l'empreinte carbone à intégrer dans la méthodologie (limitation des déplacements, recours aux outils numériques, réduction des consommables).
• Remise électronique des offres (formats attendus : Word, Excel, PowerPoint, PDF, fichiers SIG conformes au CCTP) ; possibilité d'une copie papier de sauvegarde selon modalités de dépôt.

Remarques techniques importantes

• Le CCTP détaillé du dossier contient les spécifications techniques fines (niveaux cartographiques, formats SIG, méthodes de terrain, nomenclatures des livrables, hypothèses de chiffrage). Ces spécifications opérationnelles ne sont pas détaillées dans les extraits consultés et sont nécessaires pour la production des livrables définitifs et pour le chiffrage précis.