Révision du site patrimonial remarquable et élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine sur instao.fr

Objectif fonctionnel

Réviser et actualiser le périmètre et le contenu du site patrimonial remarquable et élaborer le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine comprenant rapport de présentation, règlement et document graphique.

Phasage et prestations principales

Phase diagnostic : inventaire détaillé par bâtiment/groupes homogènes (architecture, éléments décoratifs, modes constructifs, matériaux), repérage archéologique et artistique, analyse critique du document existant, production d’un rapport illustré (schémas, photos, cartographies) et d’une synthèse pédagogique pour diffusion.
Élaboration du PVAP : rédaction du rapport de présentation (justification des périmètres et objectifs), rédaction du règlement avec prescriptions (implantation, volumétrie, matériaux, conservation, prescriptions d’espaces publics), et production des documents graphiques normalisés (périmètres, typologies, immeubles protégés, conditions particulières).
Préparation de l’arrêt et procédure d’exécutivité : constitution des dossiers d’enquête, traitement des avis (analyse et réponse écrite si nécessaire), assistance pour les actes d’approbation et production des pièces pour publication sur les plateformes officielles.

Animation, gouvernance et livrables de suivi

Préparation et animation des instances techniques et participatives (comités techniques, pilotage, commission locale), rédaction des comptes‑rendus dans les délais impartis et production des supports de restitution et pédagogiques.
Remise de livrables numériques et papiers : documents éditables (Word, Excel, PowerPoint), fichiers SIG (ESRI Shapefile en projection RGF93‑LAMbert93) avec symbologie et mises en page, PDF imprimables, et jeux de données sources.

Contraintes techniques et méthodologiques

Respect des cadres règlementaires applicables et des formats CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
Garantie de la qualité juridique des pièces produites et cession des droits d’utilisation au maître d’ouvrage.
Modalités de prestation facturables : parties forfaitaires pour les phases principales et bordereau de prix unitaires pour prestations complémentaires (réunions supplémentaires, visites de terrain, ½ journées d’études, notes, animation de réunions publiques).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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