Révision du site patrimonial remarquable et élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine sur instao.fr

Phase 1 — Diagnostic

Exploitation et synthèse des documents existants (PLUi, SPR/AVAP, données historiques).
Inventaire patrimonial détaillé par immeuble ou groupe homogène : description architecturale, éléments décoratifs, matériaux et modes constructifs, état de conservation, repérage archéologique et artistique.
Analyse critique de l’existant (rapport et règlement antérieurs) et cartographies thématiques.
Livrables : rapport écrit illustré (photos, plans, schémas), cartographie synthèse du diagnostic, rapport synthétique pédagogique pour diffusion, présentation projetée.

Phase 2 — Élaboration du PVAP

Rédaction du rapport de présentation et justification des prescriptions issues du diagnostic.
Rédaction du règlement avec prescriptions sur implantation, volumétrie, matériaux, abords, conservation et mise en valeur, identification des plantations et mobiliers.
Production des documents graphiques aux échelles requises (1/2500 et planches complémentaires 1/1000 si nécessaire) en conformité avec la légende ministérielle.
Analyse de compatibilité écrite avec le PLUi et propositions d'adaptations.
Supports pédagogiques : plans synthèse, rapport pédagogique, articles de communication.

Phase 3 — Préparation arrêt → approbation

Constitution des éléments procéduraux (formulaire d’examen, auto‑évaluation environnementale) et préparation des dossiers d’arrêt et d’approbation.
Assistance pour saisine et présentation en CRPA, animation de réunions d’examen conjoint et du processus d’enquête publique, rédaction de réponses au commissaire‑enquêteur et notes d’accompagnement des modifications.
Tranche optionnelle : réalisation d’une évaluation environnementale complète si requise par l’Autorité Environnementale (état initial, études d’incidences, scénarios, mesures compensatoires, mémoire de réponse).

Gouvernance, modalités et formats

Animation et participation aux instances (COTECH, COPIL, CLSPR), coordination avec DRAC, UDAP, ABF et services communaux.
Envoi des documents 2 semaines avant réunions (4 semaines pour documents CRPA), comptes‑rendus sous 1 semaine, livrables d’étape 15 jours avant réunions techniques.
Formats livrables : Word, Excel, PowerPoint, PDF + fichiers sources SIG en ESRI Shapefile (RGF93‑LAMBERT‑93). Conformité au standard CNIG 2024 et rapport de conformité Geoportail.

Prestations de concertation et communication

Conception et animation d’actions de médiation (réunions publiques, balades urbaines, expositions), élaboration de supports pédagogiques et d’une plaquette finale remise à l’approbation.
Ces prestations sont incluses dans le forfait méthodologique ; prestations supplémentaires prévues au bordereau unitaire (réunions, visites, notes, demi‑journées d’études).

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