Révision du SDAGE et élaboration du PAOT sur instao.fr

Objectif général

Réviser le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PdM), rédiger l'évaluation environnementale et élaborer un Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT), puis préparer les documents et les jeux de données destinés au rapportage européen.

Phases et tâches principales

Phase 1 – Analyse bibliographique : état des lieux, synthèse des questions clés, bilan PdM existant, prise en compte des directives DCE et documentation réglementaire.
Phase 2 – Animation et co-construction : cadrage méthodologique, ateliers de concertation et co-construction avec acteurs locaux, production de comptes rendus et supports d'animation.
Phase 3 – Rédaction : rédaction des projets de SDAGE, PdM, documents d'accompagnement et rapport d'évaluation environnementale ; élaboration des éléments du PAOT.
Phase 4 – Ajustements suite à avis de l'autorité environnementale : rédaction des mémoires en réponse, harmonisation rédactionnelle et adaptation des documents.
Phase 5 – Finalisation et transmission : mise en cohérence finale, production des livrables finaux, présentation en commissions et préparation du rapportage européen.

Livrables attendus

Texte du SDAGE, programme de mesures (PdM), évaluation environnementale, PAOT et documents d'accompagnement.
Supports d'animation : présentations, comptes rendus, synthèses publiques.
Annexes techniques : cartographies, fichiers SIG, synthèses thématiques et résumés destinés au grand public et aux autorités de validation.

Organisation technique et modalités de production

Constitution et pilotage d'une équipe projet (pilotage, instances de suivi, échanges réguliers avec l'équipe de coordination).
Formats livrables : formats éditoriaux (PDF, DOC/ODT), formats SIG (ESRI Shapefile, GeoPackage, formats IGN), métadonnées conformes INSPIRE/ISO et export de jeux de données avec standards SANDRE/SINP le cas échéant.
Exigences de qualité : traçabilité des sources, structuration des annexes cartographiques, conformité aux cadres réglementaires (Directive cadre sur l'eau, exigences d'évaluation environnementale) et aux guides méthodologiques applicables.

Compétences requises

Expertise en eau et milieux aquatiques, évaluation environnementale, animation de concertation territoriale, production cartographique SIG et gestion de métadonnées.

Modalités de livraison et support au rapportage

Remise numérique des livrables selon formats précisés, préparation des jeux de données et assistance pour le rapportage européen jusqu'à validation.

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