Révision du PLUi‑H
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 10 hLocalisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)Durée
19 mois
Budget
Non précisé
Inventaire, hiérarchisation et stratégie pour les zones humides
Objectif et périmètre
- Recenser et caractériser exhaustivement les zones humides probables et effectives, définir aires de bon fonctionnement et ensembles fonctionnels, puis proposer une stratégie d'actions traduisible dans les pièces réglementaires.
Phases et livrables
- Phase pré‑localisation (ZHP) : consolidation de données nationales et locales, cartographie ZHP compatible SANDRE, atlas communaux 1/5 000, rapport et métadonnées.
- Inventaire terrain (ZHE et ZHEmax) selon niveaux standard et renforcé en application de l'arrêté du 24/06/2008 modifié ; fiches de terrain, sondages pédologiques, photographies géolocalisées, couches SIG.
- Hiérarchisation fonctionnelle : méthode validée en instance, cartes de priorisation et fiches descriptives.
- Stratégie d'actions opérationnelles et propositions réglementaires (OAP TVB, outils fonciers/contractuels), fiches actions.
Méthodes et exigences techniques
- Méthodologie conforme aux prescriptions (arrêté 24/06/2008, dictionnaire SANDRE pour structuration) ; numérisation sur fond orthophoto 50 cm minimum, restitution .shp/.gdb/.gpkg, utilisation de GWERN pour bancarisation.
- Respect des fenêtres de prospection liées à la phénologie ; accréditation administrative pour interventions sur parcelles privées.
Compétences attendues
- Hydrologie, pédologie, botanique/phytosociologie, SIG, bancarisation de données, communication/sensibilisation.
Contraintes pratiques
- Quantification indicative : prévoir prise en compte d'une surface prévisionnelle ZHEmax (surface indicative à facturer au ha selon relevés effectifs) ; coordination étroite avec études TVB et PLUi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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