Révision du plan pluriannuel de gestion de la Neste
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu des prestations
Phase I – Bilan et état des lieux
- Actualisation du bilan initial et de l'état des lieux des cours d'eau (lit majeur et mineur) et des zones humides.
- Analyse hydromorphologique, identification des tronçons homogènes, cartographie des espaces de mobilité et des pressions (anthropiques et biodiversité).
- Restitution du diagnostic fonctionnel sous forme de rapports, tableaux synthétiques et couches SIG.
Phase II – Stratégie et hiérarchisation des enjeux
- Mise à jour et hiérarchisation des enjeux à l'échelle du bassin et des tronçons.
- Définition d'objectifs stratégiques et opérationnels et scénarios d'intervention articulés avec cadres supérieurs (SDAGE/SAGE) et autres plans.
- Production de tableaux synthétiques, cartographies de priorisation et animation d'ateliers de concertation.
Phase III – Programmation des actions et fiches opérationnelles
- Identification et priorisation des sites d'intervention ; définition d'actions (restauration de zones d'expansion de crues, maintien/profil en long, continuité écologique et sédimentaire, renforcement des berges, études transport solide, acquisitions foncières ciblées, solutions fondées sur la nature).
- Rédaction de fiches action détaillées (mode opératoire, contraintes foncières et réglementaires, coût estimé, protocoles de suivi) et élaboration d'un tableau/ SIG des actions.
- Mise en place d'un protocole de suivi et d'un tableau de bord de suivi opérationnel.
Phase IV – Dossier réglementaire et autorisations
- Rédaction du dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et des éléments justificatifs (mémoire explicatif, estimation des coûts, modalités de financement, calendrier global).
- Identification et traitement des incidences réglementaires (IOTA, DOCOB/Natura 2000) et préparation des pièces nécessaires aux autorisations ou déclarations réglementaires.
Livrables transverses et modalités
- Livrables attendus : rapports intermédiaires et final (format Word/PDF), cartographies et couches SIG, tableaux synthétiques, fiches action et protocole de suivi.
- Animation et participation à comités techniques, comités de pilotage et réunions publiques ; comptes rendus et diffusion des livrables via plateforme dématérialisée.
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Critères d'évaluation
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