Diagnostic agricole pour révision du PLUIH

• Analyse des effets du document d'urbanisme sur l'agriculture

  • Caractérisation des zones agricoles potentiellement affectées (U/AU, terrains aujourd'hui exploités, zones d'extension), qualification des impacts directs et indirects sur les pratiques et la viabilité des exploitations.
  • Élaboration de scénarios d'évolution et préconisations d'aménagements ou de protections adaptés.

• Mission transversale — concertation et animation

  • Préparation et animation de réunions spécifiques à la profession agricole (format proposé ½ journée, nombre à définir), conduite d'ateliers, restitution et remise de comptes rendus.
  • Coordination des échanges avec les acteurs techniques et élus, intégration des retours dans les livrables.

Livrables et formats

• Rapports synthétiques et détaillés, atlas communaux, notes d'enjeux et fiches thématiques.
• Livrables cartographiques et jeux de données SIG fournis dans des formats compatibles (fichiers GIS, couches SIG, export compatibilité CNIG/GPU), et documents bureautiques (Word, PDF).
• Remises intermédiaires et livrable final structurés pour intégration dans l'outil SIG cible, incluant métadonnées et traçabilité des sources.

Contraintes techniques et qualité

• Respect des standards SIG et des prescriptions de géopublication (normes CNIG/GPU), gestion des projections et attribution des métadonnées.
• Exigences de traçabilité des sources de données, référencement des fichiers et compatibilité des livrables avec systèmes SIG attendus.
• Obligation de conformité des livrables : vérification, prise en compte des observations, corrections et contrôle qualité des productions.

Protection des données

• Gestion des données personnelles et sensibles selon les règles de sécurité et de confidentialité applicables : mesures de sécurité, tenue de registres de traitements et traçabilité des accès.