Révision du plan local d'urbanisme

Prestations attendues

• Réalisation des études et de l'assistance nécessaires à la révision du PLU (tranche ferme).
• Assistance juridique visant à garantir la régularité juridique de la procédure de révision.
• Élaboration d'une méthodologie de travail détaillée, incluant les moyens humains et matériels et des références.
• Intégration de mesures de réduction de l'empreinte carbone dans la méthodologie et dans le déroulement des prestations.

Tranche optionnelle

• Constitution spécifique d'un dossier UTN (unité touristique nouvelle) pour la station de Sommand (tranche optionnelle 1).

Compétences requises

• Mobilisation de compétences en urbanisme, en environnement et en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Livrables attendus (principes)

• Mémoire présentant la méthodologie, l'équipe, les références, les moyens matériels et les mesures de réduction de l'empreinte carbone.
• Documents et actions d'assistance juridique et administrative pour le bon déroulement de la procédure de révision.
• Dossier complémentaire pour la constitution de l'UTN en option, si activée.