Révision du Plan Local d'Urbanisme

1. Conditions de Réalisation de l’Étude

• Concertation avec la population : Mener une concertation incluant des réunions et des documents de communication. Le bureau d'études doit préciser le nombre de réunions et les modalités de communication.
• Réunion : Participation aux réunions nécessaires, préparation des documents de travail, et élaboration des comptes rendus.
• Restitution des documents : Remise de documents de travail et d'étape, ainsi que du PLU arrêté et approuvé, en formats papier et numérique.

2. Contenu de l’Étude

• Phase 1 : Mise à jour du diagnostic territorial : Rassembler et mettre à jour les données sur le territoire, analyser les enjeux et objectifs, et établir un bilan du PLU existant.
• Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : Définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, et de protection des espaces naturels.
• Phase 3 : Élaboration des orientations d’aménagement et de programmation : Définir les actions nécessaires pour valoriser l'environnement et assurer le développement urbain.
• Phase 4 : Évaluation environnementale du projet : Vérifier l'intégration des facteurs environnementaux et analyser les effets des orientations d'aménagement.
• Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation : Expliquer les choix retenus pour le PADD et les OAP, et évaluer les incidences sur l'environnement.
• Phase 6 : Révision du projet de document réglementaire : Traduire les orientations du PADD en un règlement écrit et des documents cartographiques.
• Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU arrêté : Préparer le dossier pour l'enquête publique, incluant tous les documents nécessaires.
• Phase 8 : Mise au point du dossier avant approbation : Intégrer les modifications suite aux consultations et à l'enquête publique.
• Phase 9 : Mise au point du dossier finalisé : Finaliser le dossier en tenant compte des avis du préfet et des réunions avec le Conseil Municipal.