Révision du plan local d'urbanisme

Phases principales

Phase 1 (tranche ferme) : élaboration complète du dossier de PLU, comprenant bilans réglementaires, finalisation des études complémentaires, révision des pièces écrites et graphiques, concertation et sécurisation juridique.
Phase 1.2 / 1.3 : constitution des dossiers d'arrêt et d'approbation, organisation de l'enquête publique et production des délibérations et pièces annexes.
Phase 2 (tranche ferme) : reprographie et fourniture des dossiers physiques aux quantités spécifiées.
Tranches optionnelles (TO001 à TO004) : dossier Commission des sites, gestion de recours contentieux, reprise en cas d'annulation, étude renforcée Natura 2000.

Bilans et études réglementaires

Rédaction du bilan PLU et rapports exigés (art. L153-27 CU), rapport triennal sur l'artificialisation des sols (ZAN) et définition/modélisation des ZAENR.
Cartographie et définition locale d'exposition au recul du trait de côte (intégration des problématiques littorales : submersion, recul, tsunamis).
Analyses de compatibilité et hiérarchie réglementaire (compatibilité SCoT, documents sectoriels), rapport de compatibilité avec le SCoT en vigueur et projet révisé.

Études complémentaires et pièces du PLU

Diagnostic territorial actualisé, état initial de l'environnement et évaluation environnementale.
Rédaction du PADD et scénarios, révision du règlement écrit et graphique, création et arbitrage d'OAP (y compris trame verte/bleue/jaune et OAP d'entrées de ville).
Finalisation des études techniques et annexes (rapports, cartes, plans, notices explicatives).

Concertation et communication

Mise en œuvre d'un dispositif mixte numérique et présentiel : supports de communication, animation de réunions publiques et partenaires, comptes rendus et traçabilité des actions de concertation.
Fourniture de supports numériques et documents de synthèse pour enquête publique et instance de décision.

Sécurisation juridique et procédures

Vérification de la conformité juridique des contenus et procédures (pièces d'arrêt, dossiers d'enquête, actes d'approbation), préparation des dossiers CDPENAF et éléments pour instruction administrative.
Stratégies et production d'éléments en vue de répondre aux recours éventuels (option TO002) et d'assurer la robustesse juridique du dossier.

Reprographie et livrables physiques

Fourniture de dossiers imprimés aux quantités prévues : 5 dossiers d'arrêt, 3 dossiers pour l'enquête publique, 8 dossiers d'approbation (formats et nombre précisés pour chaque phase).
Livrables numériques : fichiers PDF/DOC, versions horodatées et traçabilité des modifications.

Contraintes techniques et formats

Coordination avec le SIG communal pour intégration des données cartographiques et publication : délai d'ingestion et publication des données de 5 semaines.
Livraison des cartes et plans compatibles avec les plates-formes géoportails ; exigences de formats, versions, et traçabilité des livrables.

Pièces à fournir dans l'offre

Références de PLU littoral sur 3 ans, mémoire méthodologique, plan de communication, DPGF papier et numérique, CV des intervenants, répartition des prestations, rétroplanning, tableau de bord et moyens de suivi qualité.

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