Révision du plan local d'urbanisme

Phase technique 1 — Définition du PADD

Réalisation d'un diagnostic territorial actualisé couvrant cadre de vie, paysages, patrimoine, enjeux littoraux, consommation d'espace, besoins en logement, déplacements, mobilité et stationnement, équipements publics, agriculture et gestion des eaux pluviales.
Préconisations et éléments chiffrés : définition d'objectifs quantifiés de réduction de la consommation d'espace.
Élaboration d'au moins trois scénarios contrastés de développement territorial et production d'une synthèse accessible au public.
Concertation et participation des parties prenantes intégrées à la production du PADD.

Phase technique 1 — Prédiagnostics environnementaux

Réalisation de prédiagnostics sur quatre secteurs identifiés pour ouverture à l'urbanisation : inventaire des zones humides (conformément à l'article R.211-108 du code de l'environnement), état des lieux faune et flore, cartographie et reportage photographique.
Démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser) : analyses et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.
Livrables techniques conformes aux préconisations des services de l'État (cartes SIG, annexes, rapport technique).

Phase technique 1 — Formalisation du PADD

Réexamen du pré-PADD au regard du diagnostic et des prédiagnostics.
Définition d'objectifs opérationnels et financiers liés aux scénarios.
Production de documents de synthèse et supports de présentation destinés aux élus et au public.

Phase technique 2 — Projet de document réglementaire (règlement, OAP, pièces opposables)

Rédaction du projet de règlement écrit et du règlement graphique.
Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : prescriptions valorisant continuités écologiques, paysage, et modes d'occupation du sol.
Intégration continue de l'évaluation environnementale et production du rapport environnemental.
Édition des pièces opposables et annexes (rapport de présentation, cartographies, évaluations et annexes techniques).

Phase technique 3 — Consultation et préparation de l'enquête publique

Mise au point des documents pour consultation, constitution du dossier d'enquête publique et bilan de la concertation conduite.

Phase technique 4 — Mise au point avant approbation

Ajustements finaux du dossier et préparation des éléments nécessaires à l'approbation.

Livrables transverses et exigences

Dossiers et livrables à produire par phase : diagnostics, esquisses, PADD final, prédiagnostics environnementaux (cartes, rapports, photos), OAP, règlement graphique et écrit, rapport de présentation, évaluation environnementale, annexes et documents de synthèse.
Coordination méthodologique et échanges réguliers avec les services instructeurs et les élus ; supports de concertation à fournir.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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