Révision du plan climat air énergie territorial
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Révision du PCAET
Objectif de la mission
Assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision complète d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) incluant l'élaboration d'un Plan d'Amélioration de la Qualité de l'Air (PAQA) et la réalisation de l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES).
Organisation, gouvernance et animation
- Mise en place d'une gouvernance partenariale (instances de pilotage, comité technique, COPIL) et d'un rétroplanning de pilotage.
- Animation d'ateliers, réunions techniques, sessions de concertation ciblées (élus, agents, acteurs économiques, associations, grand public) et production de supports pédagogiques et de synthèse.
Méthodologie et outils
- Réalisation d'un diagnostic actualisé des consommations énergétiques, émissions de GES et polluants atmosphériques, potentiels ENR et vulnérabilité territoriale.
- Utilisation de référentiels et bases reconnues (par ex. TACCT pour vulnérabilité, SNBC/PPE pour trajectoires, données AIRPARIF/ROSE/observatoires régionaux) et cartographies thématiques SIG.
- Construction de scénarios prospectifs et trajectoires d'atténuation/adaptation alignés sur cadres nationaux et régionaux.
Phases opérationnelles et livrables
- Phase 1 — Évaluation du PCAET existant : rapport d'évaluation détaillé, synthèse stratégique, présentation en COPIL.
- Phase 2 — Diagnostic territorial : rapport diagnostic complet, cartographies thématiques SIG, synthèse des enjeux.
- Phase 3 — Stratégie territoriale révisée : rapport stratégie, scénarios prospectifs, synthèse décisionnelle.
- Phase 4 — Programme d'actions opérationnel : fiches actions détaillées (format tableur), calendrier, indicateurs de suivi.
- Phase 5 — Évaluation environnementale stratégique : état initial, analyse des incidences, rapport environnemental et résumé non technique, indicateurs de suivi.
- Phase 6 — PAQA : diagnostic émissions/concentrations, identification de zones à enjeux, objectifs territorialisés et plan d'actions avec indicateurs.
- Phase 7 — Concertation, consultation et adoption : dossiers consolidés, comptes-rendus de concertation, versions numériques modifiables et PDF prêtes à l'adoption.
Formats et livrables transversaux
- Livrables numériques modifiables (Word, Excel, formats SIG compatibles) et PDF.
- Tableau de bord d'indicateurs pour le suivi et l'évaluation post-adoption.
- Dossier final consolidé prêt à l'adoption comprenant l'ensemble des pièces (rapports, cartographies, fiches actions, rapport EES et résumé non technique).
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Critères d'évaluation
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