Révision des périmètres de protection de source

Prestations détaillées

• Étude technico-économique : diagnostic technique, évaluation des solutions possibles, estimation des coûts détaillée (présentation des hypothèses, éléments de calcul et conclusions techniques justifiant les périmètres proposés).

• Dossier d'enquêtes publiques : préparation complète du dossier de consultation du public et des autorités compétentes, rédaction des notices explicatives, synthèses, supports cartographiques et pièces graphiques nécessaires à l'enquête.

• Notifications aux propriétaires concernés par le périmètre de protection (PPR) : identification des propriétaires impactés, rédaction et envoi des notifications formelles en conformité avec les prescriptions administratives applicables.

• Livrables administratifs et techniques : constitution et remise des pièces listées (lettre de consultation, cahier des clauses techniques particulières, bordereau des prix unitaires, détail estimatif, décomposition par intervenant) et des documents contractuels et techniques demandés.

• Méthodologie et planification : fourniture d'une méthodologie détaillée, d'un descriptif des étapes de réalisation, des contraintes projet et d'un planning prévisionnel d'intervention.

Exigences de contenu des pièces

• Chaque livrable doit comporter les éléments techniques, graphiques et justificatifs nécessaires à l'instruction administrative.
• Les pièces techniques et financières demandées doivent être présentées selon le plan de présentation exigé (méthodologie, étapes, planning, pièces justificatives).