Révision générale du PLUi

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Grand Périgueux (24)
Durée
Durée non précisée ; achèvement au plus tard le 22/02/2028
Budget
Non précisé

Révision générale et intégration thématique

Objectif général Réviser globalement le document d'urbanisme intercommunal en intégrant les politiques d'habitat, de mobilité et énergie/climat, la trame verte et bleue et la protection du patrimoine.

Contenu technique détaillé

  • Actualisation complète des pièces : diagnostic territorial et environnemental, PADD, zonage, règlement écrit, OAP thématiques et sectorielles, POA, annexes (RLPi, emplacements réservés, SUP, etc.).
  • Traduction opérationnelle des études préalables (friches, mesures compensatoires environnementales et agricoles, études techniques) dans le zonage, les OAP et le règlement.
  • Études techniques ciblées : étude de densification en zones urbaines ; identification préalable des gisements fonciers ; analyse de la rétention foncière sur l'ensemble des zones constructibles U et AU ; analyse qualitative et quantitative de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation des sols ; intégration des servitudes patrimoniales et périmètres protégés (périmètres d'abords, SPR, ZPPAUP/AVAP, PSMV, etc.).
  • Élaboration du dossier d'évaluation environnementale (MRAE) et prise en compte des risques (inondation, ruissellement, incendie, pollution, archéologie, bruit) et des prescriptions liées aux grandes voiries.

Démarche, concertation et procédure

  • Méthodologie phasée avec points de validation, instances consultatives et obligations réglementaires (consultations, enquêtes publiques), rédaction et traitement des observations et réponses.
  • Démarche de co-construction : ateliers, COPIL/COTECH, réunions publiques, assemblées d'élus, implication des partenaires économiques et institutionnels.

Livrables et formats

  • Livrables fournis en formats modifiables et PDF imprimables ; cartographies et données SIG conformes aux spécifications CNIG pour archivage et intégration dans un géoportail.
  • Documents pédagogiques et supports de présentation, comptes rendus, rapports et délibérations rédigés et validés juridiquement.

Équipe et compétences requises

  • Compétences pluridisciplinaires attendues : urbanisme/aménagement, architecture/paysage, économiste de l'aménagement, développement économique, habitat, mobilité, environnement et agriculture, eaux/assainissement, climat/énergie, concertation/démocratie participative, suivi juridique.
  • Possibilité de groupement pour couvrir les compétences complémentaires.

Tranche optionnelle

  • Mise en place d'un observatoire de suivi (SIG) et trame de reporting : indicateurs ENAF, artificialisation, foncier économique, logement social, bilans triennaux et autres rapports de suivi.

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