Révision générale du PLU et évaluation environnementale

• Phase 2 – Projet de PLU jusqu’à l’arrêt : rédaction du projet de règlement, OAP (orientations d’aménagement et de programmation), documents graphiques opposables, pièces justificatives et annexes. Intégration continue des conclusions de l’évaluation environnementale et synthèses de concertation. Livrables : rapport de présentation, règlement, OAP, documents graphiques, bilans de concertation.

• Phase 3 – Consultation et préparation de l’enquête publique : consultation des autorités compétentes (dont MRAE si nécessaire), préparation des dossiers et supports de présentation, constitution du dossier d’enquête publique et supports de communication.

• Phase 4 – Mise au point finale pour approbation : prise en compte des avis et du procès-verbal du commissaire-enquêteur, ajustements réglementaires, constitution du dossier final d’approbation et conversion/formatage numérique et cartographique conforme CNIG pour téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme.

Assistance à maîtrise d’ouvrage / concertation

• Animation et organisation d’un dispositif de concertation (réunions publiques, ateliers élus/partenaires, ateliers citoyens), création de supports (panneaux A1, site web, publications), rédaction des comptes-rendus et d’une note de synthèse de la concertation au stade de l’arrêt.

Exigences de format et production

• Livrables papier et informatisés, conformité aux normes CNIG pour les livrables cartographiques (formats et métadonnées) et préparation des fichiers pour téléversement sur le Géoportail. Fourniture de rapports, documents graphiques (règlement graphique, plans de masse, zonage), annexes et dossier d’enquête publique.

Organisation et modalités de l’offre

• Fourniture d’une note organisationnelle et méthodologique précisant moyens humains et matériels, directeur d’études, calendrier et modalités de concertation.
• Présentation d’un Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) annexé à l’offre et répartition des tâches en cas de groupement.

Exigences spécifiques

• Intégration continue de l’évaluation environnementale dans toutes les phases, préparation éventuelle de saisines des autorités environnementales, et respect des formats CNIG pour les livrables cartographiques.