Révision générale du PLU

Ces phases doivent être intégrées dans un processus itératif et concerté, permettant des réévaluations en fonction des débats et des résultats d’études.

2. Concertation

La concertation est essentielle et doit être mise en place tout au long de l’élaboration du projet. Les engagements incluent :

• Réalisation d’une exposition publique avant l’arrêt du PLU.
• Publication d’articles dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune.
• Organisation de réunions publiques.
• Mise à disposition d’un registre dès la première réunion publique.

3. Livrables

Le prestataire doit rédiger plusieurs documents dans le cadre de la constitution du dossier de PLU, notamment :

• Rapport de présentation : incluant le diagnostic, l’état initial de l’environnement, la justification des règles, l’évaluation de l'impact environnemental, et les indicateurs d'évaluation.
• Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
• Règlement (écrit et graphique).
• Plans de servitudes et annexes.

Les livrables doivent être fournis sous différents formats :

• Document diffusable et non modifiable (format papier et numérique).
• Document modifiable approuvé et opposable (format numérique).
• Document dématérialisé conforme au standard CNIG.

Le prestataire est également responsable de la dématérialisation du PLU et de la préparation des supports pour la concertation.