Révision générale du plan local d'urbanisme et création du règlement local de publicité

Diagnostic et état des lieux

• Réaliser un diagnostic territorial exhaustif couvrant : organisation du territoire, patrimoine (bâti et paysager), réseaux et équipements publics, déplacements, habitat, économie locale, agriculture, espaces naturels, démographie et capacités de densification.
• Produire l'état initial de l'environnement : inventaires (biodiversité, milieux naturels, zones humides), qualité des milieux, ressources naturelles, pollutions et risques naturels/technologiques.

Analyses et scénarios

• Développer des analyses approfondies (consommation d'espaces, capacité de densification, enjeux patrimoniaux et paysagers) et proposer plusieurs scénarios d'aménagement et de développement avec justification chiffrée des choix.
• Intégrer choix d'aménagement, mesures d'accompagnement et indicateurs de suivi pour chaque scénario.

PADD, OAP et règlement

• Rédiger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec ses orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
• Mettre en forme le règlement du document d'urbanisme, assorti de justifications techniques et d'orientations réglementaires.

Concertation et procédure

• Organiser et animer les actions de concertation (réunions publiques, expositions, bilans) et produire les comptes rendus et le bilan de la concertation.
• Préparer et accompagner la conduite de l'enquête publique : constitution des pièces, relations avec le commissaire enquêteur et rédaction des réponses et bilans.

Évaluation environnementale

• Intégrer une évaluation environnementale complète : état initial, analyse des incidences des scénarios, mesures compensatoires éventuelles, inventaire des zones humides et proposition d'indicateurs de suivi.

Livrables et formats

• Fournir : rapport de présentation conforme aux prescriptions réglementaires, pièces justificatives (inventaires, analyses, cartes et graphiques), règlement et OAP, pièces pour enquête publique, synthèses pour publication.
• Restitutions en versions papier et numériques aux formats DOC, PDF, DWG et préparation des données pour dépôt CNIG.

Exigences méthodologiques

• Justifier la méthodologie proposée pour l'élaboration du diagnostic, des analyses environnementales, des scénarios et du suivi post-approbation.
• Fournir indicateurs de suivi et modalités de suivi des mesures proposées.