Révision générale du plan local d'urbanisme sur instao.fr

Objectif général

Assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme, intégrant obligatoirement l'évaluation environnementale et couvrant l'ensemble des phases de diagnostic, définition des orientations, règlement et production du document final.

Phasage et livrables

Phase 1 — Structure et cadre juridique : établir la structure réglementaire du document et produire le rapport de présentation, l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale.
Phase 2 — Diagnostic et orientations : rédiger le PADD et les orientations d'aménagement et de programmation (y compris OAP et OAP Trame verte et bleue), traduire les enjeux en orientations opérationnelles et intégrer continuités écologiques.
Phase 3 — Règlement et zonage : élaborer le règlement écrit, le plan de zonage et actualiser l'ensemble des annexes techniques et réglementaires.
Phase 4 — Document final et clôture : produire la version définitive du document, fournir l'intégralité des pièces et livrables numériques au format CNIJ.

Produits attendus (exemples)

Rapports et diagnostics détaillés (rapport de présentation, état initial de l'environnement).
Documents de planification (PADD, OAP dont Trame verte et bleue).
Règlement écrit et plan de zonage cartographié.
Dossier annexes complet et fichiers numériques conformes au format requis (CNIJ).

Organisation, concertation et pilotage

Animation de groupes de travail et concertation avec acteurs locaux et partenaires institutionnels.
Proposition d'une méthodologie d'animation et d'un calendrier de travail, désignation d'un référent projet et répartition des compétences techniques au sein de l'équipe.
Prestations de coordination technique avec schémas directeurs et documents sectoriels (continuités écologiques, ouvrages hydrauliques, mobilité, foncier, énergie).

Exigences techniques et documentaires

Intégration systématique de l'évaluation environnementale et prise en compte des continuités écologiques, zones humides, bocage et réservoirs de biodiversité.
Remise des livrables intermédiaires et finaux accompagnés des annexes techniques et économiques demandées (décomposition des prix et planning d'intervention dans les annexes spécifiques).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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