Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Chemillé-en-Anjou
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Chemillé-en-Anjou (49)
Durée
27 mois (interventions possibles jusqu'à l'approbation définitive du PLU)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Évaluation environnementale

Objet et périmètre

  • Conduire l'évaluation environnementale réglementaire du PLU révisé : état initial de l'environnement, évaluation des scenarii du PADD, évaluation du règlement et des OAP, rédaction du volet environnemental proportionné aux enjeux.

Contenu détaillé

  • Rédaction complète de l'état initial (milieu physique, eau/assainissement/déchets, énergie, patrimoine naturel et paysager, haies, mares, biodiversité, zones humides, talus, têtes de bassin, risques géotechniques, incendie, etc.) en conformité R.122‑20 II 2° et R.151‑3.
  • Inventaires ciblés et prospections de terrain : mise à jour inventaire haies (2016), inventaire zones humides (analyse pour secteurs > 5 000 m² et méthodologie pour < 5 000 m²), inventaire patrimoine et arbres remarquables.
  • Évaluation environnementale itérative des scenarii du PADD : analyse d'incidences probables (santé humaine, biodiversité, sols, eau, air, bruit, climat, paysages) et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation ; définition d'indicateurs et de modalités de suivi.
  • Rédaction du résumé non technique et préparation des éléments méthodologiques pour l'Autorité environnementale ; suivi et fourniture des compléments jusqu'à validation finale.

Livrables et interactions

  • Diagnostic environnemental intégré au rapport de présentation ; évaluations environnementales des scenarii et du règlement/OAP ; résumé non technique ; méthodologie des inventaires ; présentation hiérarchisée des enjeux.
  • Forte coordination opérationnelle avec le lot 1 (intégration cartographique, concertation) et participation aux modalités de concertation publique.

Contraintes opérationnelles

  • Respect des normes réglementaires et des inventaires locaux ; prospections de terrain obligatoires ; conformité des livrables SIG aux standards CNIG.

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