Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Chemillé-en-Anjou
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Chemillé-en-Anjou (49)
Durée
40 mois (tranche ferme) ; option étude paysagère : 6 mois (OS possible dans les 9 mois suivant le début de la tranche ferme)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Élaboration du PLU

Objectif et périmètre

  • Réviser le PLU opposable en conformité avec la réglementation (Lois Climat & résilience, ZAN, etc.) et traduire un projet territorial (modération de l'artificialisation, projet de territoire partagé).

Phasage et prestations associées

  • Phase 1 — Bilan et diagnostic (10 mois) : analyse du PLU opposable ; rapport sur l'artificialisation (consommation foncière 2011–2021 + justification chiffrée objectifs 2021–2031) ; diagnostic thématique (urbanisme, logement, mobilité, équipements, santé, morphologie urbaine, foncier, patrimoine, risques, ressources en eau, etc.) ; exploitation observatoire foncier et autres sources ; mise à jour d'inventaires (haies, zones humides, arbres remarquables) et livrables : rapports thématiques et synthèse de concertation.
  • Phase 2 — Élaboration du PADD (9 mois) : production de scenarii prospectifs avec évaluation environnementale conjointe ; rédaction du PADD synthétique et cartographié ; livrables PADD et justificatifs chiffrés (objectifs de modération de consommation d'espace).
  • Phase 3 — OAP et règlement écrit & graphique (10 mois) : définition des OAP sectorielles et thématiques (dont OAP TVB), rédaction du règlement écrit (articles) et graphique (plans lisibles), articulation avec outils du Code de l'urbanisme (emplacements réservés, compatibilités) ; production d'au moins 5 supports de visualisation 3D (maquette numérique) et plans graphiques avec échelles et nord en haut.
  • Phase 4 — Finalisation (11 mois) : constitution du dossier d'arrêt complet dématérialisé (intégration de l'évaluation environnementale), bilan de la concertation, préparation et suivi des avis des autorités compétentes, préparation du dossier d'enquête publique et assistance pendant l'enquête (notes de réponse au procès‑verbal, restitution).

Tranche optionnelle n°1 — Étude paysagère (6 mois)

  • Étude paysagère ciblée le long d'axes sensibles (règles d'urbanisation et prescriptions d'implantation), livrable conforme à l'article L.111‑8.

Exigences techniques et formats

  • Livrables PDF et formats modifiables (Word) ; cartographies SIG réutilisables conformes CNIG et charte SIG de Mauges Communauté ; plans avec nord en haut, légendes et échelles.
  • Maquette numérique 3D : minimum 5 supports de visualisation des OAP.
  • Animation et coordination : animation des réunions techniques et instances (COPIL, COTECH, PPA), préparation des ordres du jour et comptes-rendus ; supports remis 7 jours ouvrés avant réunion (15 jours pour certaines PPA).

Coordination et compétences

  • Coordination générale des lots (le titulaire du lot 1 assure l'articulation avec lots 2 et 3).
  • Compétences attendues : urbanisme, habitat, mobilité, patrimoine, architecture, santé‑environnement, agriculture, écologie & évaluation environnementale, SIG & cartographie, animation & concertation, droit de l'urbanisme.

Contraintes spécifiques

  • Veille juridique continue ; prise en compte des évolutions réglementaires durant la procédure ; conformité et sécurité juridique des documents (références L.151‑19, L.151‑13).

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