Révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) conduite par un bureau d'études pluridisciplinaire selon le programme technique. Intégration de l'évaluation environnementale et des exigences CNIG/SIG.

Phases et livrables (8 phases)

Phase 1 – Diagnostic territorial et état initial de l'environnement : rapport de diagnostic thématique, état initial de l'environnement, cartes SIG, fiches synthétiques, comptes rendus de réunions.
Phase 2 – Élaboration du PADD : texte et schémas du PADD, supports pédagogiques et d'animation, comptes rendus.
Phase 3 – Élaboration des OAP : OAP écrites et graphiques, croquis et esquisses, supports d'animation, comptes rendus.
Phase 4 – Traduction réglementaire du PLU : projet de règlement écrit, documents graphiques de zonage conformes CNIG, projet de liste des emplacements réservés, première version du rapport de présentation.
Phase 5 – Finalisation, bilan de concertation et arrêt : bilan de concertation, dossiers pour commissions, dossiers PLU arrêtés (papier et numérique) prêts à instruction.
Phase 6 – Consultations réglementaires et enquête publique : dossier d'enquête publique, réponses aux avis, synthèses et comptes rendus.
Phase 7 – Mise au point pour approbation : consolidation des versions corrigées et finalisation des documents juridiques et graphiques.
Phase 8 – Approbation et entrée en vigueur : dossier final approuvé et téléversement des livrables finaux.

Missions transversales et gouvernance

Assistance juridique tout au long de la procédure.
Animation des réunions publiques et ateliers, pilotage calendaire, coordination COPIL/COTECH et interface avec partenaires (SCoT, services déconcentrés, EPF, etc.).
Organisation des ordres de service, validations successives et contrôle de conformité des livrables.

Volets optionnels et modalités financières

Concertation renforcée optionnelle : plan de concertation, ateliers participatifs, dispositif numérique, exposition itinérante, supports de communication et bilan.
Prestations complémentaires valorisées en unité via DPGF/BPU/DQE (révision de prix unitaires pour prestations non prévues).

Exigences techniques et formats de livraison

Livrables graphiques conformes aux standards CNIG, format SIG exploitable et compatibilité Géoportail.
Fourniture des dossiers en versions papier et numériques structurées (rapport de présentation, pièces graphiques, emplacements réservés, etc.).
Intégration de l'évaluation environnementale (ÉIE/EE) et de la logique ERC dans les livrables et indicateurs de suivi.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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