Révision générale du plan local d'urbanisme

Objet de la mission

• Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) conduite par un bureau d'études pluridisciplinaire selon le programme technique. Intégration de l'évaluation environnementale et des exigences CNIG/SIG.

Phases et livrables (8 phases)

• Phase 1 – Diagnostic territorial et état initial de l'environnement : rapport de diagnostic thématique, état initial de l'environnement, cartes SIG, fiches synthétiques, comptes rendus de réunions.
• Phase 2 – Élaboration du PADD : texte et schémas du PADD, supports pédagogiques et d'animation, comptes rendus.
• Phase 3 – Élaboration des OAP : OAP écrites et graphiques, croquis et esquisses, supports d'animation, comptes rendus.
• Phase 4 – Traduction réglementaire du PLU : projet de règlement écrit, documents graphiques de zonage conformes CNIG, projet de liste des emplacements réservés, première version du rapport de présentation.
• Phase 5 – Finalisation, bilan de concertation et arrêt : bilan de concertation, dossiers pour commissions, dossiers PLU arrêtés (papier et numérique) prêts à instruction.
• Phase 6 – Consultations réglementaires et enquête publique : dossier d'enquête publique, réponses aux avis, synthèses et comptes rendus.
• Phase 7 – Mise au point pour approbation : consolidation des versions corrigées et finalisation des documents juridiques et graphiques.
• Phase 8 – Approbation et entrée en vigueur : dossier final approuvé et téléversement des livrables finaux.

Missions transversales et gouvernance

• Assistance juridique tout au long de la procédure.
• Animation des réunions publiques et ateliers, pilotage calendaire, coordination COPIL/COTECH et interface avec partenaires (SCoT, services déconcentrés, EPF, etc.).
• Organisation des ordres de service, validations successives et contrôle de conformité des livrables.

Volets optionnels et modalités financières

• Concertation renforcée optionnelle : plan de concertation, ateliers participatifs, dispositif numérique, exposition itinérante, supports de communication et bilan.
• Prestations complémentaires valorisées en unité via DPGF/BPU/DQE (révision de prix unitaires pour prestations non prévues).

Exigences techniques et formats de livraison

• Livrables graphiques conformes aux standards CNIG, format SIG exploitable et compatibilité Géoportail.
• Fourniture des dossiers en versions papier et numériques structurées (rapport de présentation, pièces graphiques, emplacements réservés, etc.).
• Intégration de l'évaluation environnementale (ÉIE/EE) et de la logique ERC dans les livrables et indicateurs de suivi.