Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Mairie de Essé
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Date limite8 septembre 2025 à 00 h
LocalisationEssé (35)
Durée
24 mois à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Tranche ferme :

  • Mission 1 : Réalisation de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essé, incluant l’évaluation environnementale du document d’urbanisme.
  • Mission 2 : Mise à jour de l’étude de zonage assainissement eaux usées et réalisation de l’étude de zonage assainissement eaux pluviales.
  • Mission 3 : Actualisation de l’inventaire des zones humides.

Tranches optionnelles :

  • Tranche optionnelle 1 : Évaluation environnementale mise à jour de l’étude de zonage assainissement eaux usées.
  • Tranche optionnelle 2 : Évaluation environnementale de l’étude de zonage assainissement eaux pluviales.

Attendus de la mission :

Le prestataire doit réaliser des études et produire des documents pour constituer le dossier de PLU, y compris le PLU numérisé. Il doit également animer les réunions avec les élus et partenaires, rédiger les comptes rendus, et assurer la concertation avec la population. Le prestataire doit respecter les modalités de concertation définies et effectuer les modifications nécessaires en fonction des retours des partenaires et du préfet.

Phases de l'étude :

  1. Diagnostic du territoire : Analyse des besoins en matière de développement économique, d'habitat, d'équipements, etc.
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Définition des orientations générales des politiques d'aménagement et d'urbanisme.
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation : Encadrement de l'évolution des secteurs urbains et conditions d'ouverture à l'urbanisation.
  4. Règlement (littéral et graphique) : Fixation des règles applicables à chaque zone.
  5. Établissement du dossier de PLU arrêté : Finalisation et présentation du dossier pour approbation.
  6. De l’arrêt de projet à l’approbation : Analyse des avis et modifications éventuelles après enquête publique.
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Critères d'évaluation

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