Révision générale du plan local d'urbanisme

• Phase 3 — Traduction réglementaire : plans de zonage (échelles conseillées 1/2 500 pour zones urbanisées et 1/5 000 pour plan d'ensemble), règlement écrit pédagogique pour zones U/AU/A/N avec schémas, rédaction d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) par secteurs (habitat, mobilité, trame verte et bleue, insertion paysagère, économies d'énergie), annexes réglementaires (sanitaires, assainissement, servitudes, réseaux conformément aux articles R.151-51 à R.151-53).

• Phase 4 — Rapport de présentation : justification des choix (liens diagnostic ↔ PADD ↔ règlement), analyse des consommations d'espaces naturels/agricoles/forestiers, cohérence avec documents supra‑communaux (SCOT/PCAET le cas échéant).

• Phase 5 — Concertation et enquête publique : dispositif de concertation (réunions, supports web, bulletins), association des Personnes Publiques Associées (PPA), préparation et transmission du dossier d'enquête publique, intégration des observations et comptes rendus.

• Phase 6 — Mise au point et approbation : mise au point finale, intégration des modifications issues des PPA/enquête, dématérialisation et remise des pièces finales (fichiers SIG géoréférencés, PDF imprimables sans changement d'échelle, sauvegardes et inventaire des livrables).

Contraintes techniques et exigences de production

• Produire pièces graphiques géoréférencées conformes au géostandard CNIG (projection Lambert‑93 ou équivalente); fournir fichiers compatibles SIG de la communauté.
• Documents écrits en PDF imprimables sans changement d'échelle; fournir originaux numériques et versions imprimées si demandé.
• Organisation de l'équipe dédiée : chef de projet et intervenants identifiés avec CV et engagements de non‑remplacement sans accord écrit; tenue des réunions de suivi et production de comptes‑rendus.
• Respect des livrables et phasage avec points de validation intermédiaires (réunions de restitution, validation élus, envoi aux PPA).