Rétrofit de bornes semi-enterrées de collecte

Le marché comprend la fourniture et l’installation en rétrofit de bornes semi-enterrées, en conservant les cuves béton existantes. Le titulaire vérifie les dimensions et l’état des cuves, les accès aux points de collecte et les besoins éventuels de nettoyage. Il dépose les équipements, évacue les anciens dispositifs, transporte les cuves de stockage déposées vers le lieu désigné par la CCVL et installe les nouvelles bornes prêtes à fonctionner. Le vidage des déchets contenus dans les cuves déposées, le traitement de ces déchets et le traitement des cuves de stockage sont exclus.

Les cuves béton existantes ont une capacité de 5 m³, une section intérieure de 1 670 × 1 670 mm, une hauteur extérieure de 2 703 mm et une hauteur intérieure de 2 563 mm. Les valeurs communiquées proviennent de la documentation du fournisseur et le titulaire doit vérifier sur place les dimensions réelles, qui peuvent varier. Une nouvelle cuve béton est installée dans la cuve conservée ; une cuve de stockage est également fournie.

Matériel et flux de collecte

Le matériel doit être conforme à la NF EN 13071 pour les conteneurs fixes d’une capacité inférieure ou égale à 5 000 litres, levés par le haut et vidés par le bas. Les volumes utiles doivent se rapprocher de ceux des équipements en service : environ 5 m³ pour les ordures ménagères, environ 5 m³ pour les emballages et la collecte sélective, et environ 4 m³ pour le verre. L’ensemble du matériel de la cuve de stockage est en acier galvanisé ; la partie mobile est une cuve rigide. La conception doit permettre le remplacement des pièces d’usure et supporter le poids maximal admissible.

Les caractéristiques comprennent notamment :

• une cuve béton neuve monobloc, étanche et conçue pour être supportée par la cuve existante ;
• un système de préhension Kinshofer anti-rotation, avec châssis et pièces porteuses en acier de haute qualité ;
• des trappes de vidage et bras d’ouverture en acier de haute qualité, avec ouverture des portes à 90° minimum et tirants placés à l’extérieur ;
• une ouverture et une fermeture automatiques de la trappe d’ouverture par télécommande, avec fonctionnement par tous les temps, y compris gel ou neige ;
• des trappes d’introduction anti-bruit : rectangulaire pour les emballages et le papier, cylindrique pour le verre, double tambour ou type trappe vide-ordures pour les ordures ménagères. Pour le verre et la collecte sélective, le système de fermeture est détaillé dans l’offre ; le métal est privilégié et le caoutchouc proscrit. Le nombre de trappes par face (1 ou 2) est indiqué ;
• un dôme résistant aux sollicitations mécaniques et au déneigement, sans arêtes saillantes, recouvrant intégralement la cuve et permettant l’interchangeabilité des orifices sans modification de structure ;
• les couleurs dominantes jaune pour emballages et papier, vert pour le verre et gris pour les ordures ménagères, avec teinte RAL précisée.

Le matériel doit résister à la corrosion, aux agents agressifs, aux UV, aux intempéries, aux variations de température, aux chocs, au vandalisme, aux contraintes de vidage et aux lavages à haute pression ; le classement au feu demandé est M0 ou M4. Une insonorisation limitant notamment le bruit des dépôts de verre est prévue ; le candidat en décrit le système et joint, s’il les possède, les certificats de mesures acoustiques effectuées selon le protocole AFNOR par un laboratoire qualifié. Les ouvertures doivent être sûres et accessibles, notamment aux personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des trappes, les plans cotés, les coupes et dessins techniques, le volume utile, le volume de jus retenu et les opérations de maintenance préventive correspondantes sont documentés dans l’offre. Le dispositif de communication existant sur les cuves béton est conservé : aucune fourniture n’est demandée.

Intervention, livraisons et quantités estimatives

Pour chaque ordre de service, le titulaire réalise un état des lieux : prises de mesures, examen des conditions d’accès et repérage des cuves nécessitant un curage préalable. Il vérifie l’étanchéité des cuves béton, fournit le matériel de levage nécessaire, réalise les adaptations et les finitions. Le CCTP prévoit des reprises de maçonnerie ou de génie civil pour obtenir un ensemble sans défaut apparent, tout en indiquant que la réponse est attendue sans travaux de génie civil. Les démarches administratives relatives à l’intervention sur la voie publique sont à la charge du titulaire.

Les livraisons sont planifiées en concertation avec la CCVL. Le titulaire limite l’indisponibilité des points de collecte, adapte les moyens et le gabarit des véhicules aux accès et maintient une solution de dépôt des déchets pour les usagers en cas d’intervention répartie sur plusieurs jours. Le CCTP indique des points équipés de 1, 4, 5 et 6 bornes et privilégie, sauf urgence, le remplacement de toutes les bornes d’un même point. Le DQE estime les fournitures à 3 bornes pour ordures ménagères, 5 pour collecte sélective et 2 pour le verre ; il prévoit 2 forfaits de pose pour des points de 3 bornes, 1 forfait de pose pour un point de 4 bornes, 4 nettoyages de cuve béton avec évacuation des déchets et 1 formation de 5 agents sur une journée. Ces quantités sont celles du détail quantitatif estimatif.

Le titulaire sécurise la zone d’intervention, fournit les EPI adaptés et s’assure de leur port ; son personnel est formé et habilité à utiliser les engins prévus. Les permissions de voirie sont à solliciter au minimum un mois avant les travaux. Une fiche d’intervention est établie pour chaque site et le planning prévisionnel, avec durée et horaires d’intervention par borne, est soumis à la validation de la CCVL et de la commune concernée.

Le délai de livraison proposé dans le mémoire technique ne peut excéder 8 semaines à compter de l’acceptation de l’ordre de service ; la commande est réputée acceptée 7 jours calendaires après l’envoi de l’ordre de service par la CCVL.

Garantie, pièces, après-vente et formation

La garantie du matériel est d’au moins 5 ans à compter de l’admission et couvre les éléments de la cuve de stockage, du dôme et de la cuve béton. Elle inclut les réparations ou remplacements en cas de casse mécanique ou d’usure de matériau, sauf vandalisme, phénomènes météorologiques exceptionnels ou non-respect délibéré du mode opératoire par le collecteur. Les interventions sous garantie sont entièrement à la charge du titulaire. Après signalement, celui-ci dispose de 5 jours ouvrés pour confirmer la prise en charge ou transmettre un rapport argumenté s’il invoque une malveillance délibérée ; sans réponse écrite dans ce délai, la prise en charge est considérée comme relevant de la garantie. Les réparations ou remplacements sous garantie interviennent au plus tard dans le mois suivant le signalement.

La disponibilité des pièces détachées est garantie pendant au moins 5 ans. Le catalogue de prix des pièces est joint à l’offre. Pour le service après-vente sous garantie, le diagnostic intervient sous 72 heures ouvrées et la réparation sous une semaine au maximum, délai susceptible d’être prolongé avec l’accord de l’acheteur et du titulaire, notamment selon l’approvisionnement des pièces. Le délai de disponibilité des pièces est précisé dans l’offre.

Une formation en présentiel à la maintenance est proposée aux agents techniques de la CCVL, pour 5 agents et au maximum une journée. Elle comprend un atelier avec un conteneur de démonstration (qui peut être déjà livré), l’outillage, un moyen de levage et des pièces de rechange ; elle vise l’autonomie sur les opérations courantes de premier niveau. Le titulaire remet un DIUO lors de la première livraison et au plus tard à l’issue de la formation, comprenant notamment plans de récolement et mesures, fiches techniques, plans éclatés, caractéristiques des matériaux, maintenance et fréquences d’entretien, procédures de sécurité, certificats CE et justificatifs de conformité. La remise complète et validée de ces pièces conditionne la signature des EXE de réception sans réserve.