Retranscription des réunions des instances représentatives du personnel

Volume et modalités standard

• Prestation forfaitaire prévue pour onze réunions programmées, chacune d'une durée de 3 heures.
• Exécution des prestations à distance (mode distanciel).

Prestations complémentaires

• Possibilité de demi-heures supplémentaires pour les réunions programmées au-delà des 3 heures.
• Retranscription de réunions exceptionnelles d'une durée courante de 2 heures, avec possibilité d'une demi-heure supplémentaire.
• Fonctionnement mixte : éléments forfaitaires pour les réunions programmées et prestations à la commande pour demandes ponctuelles identifiées.

Exigences de qualité et de confidentialité

• Obligation de résultat sur la qualité des retranscriptions : exactitude, lisibilité et respect du format dialogue.
• Mise en place de mesures garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées, et ajustement des moyens humains si nécessaire.

Livrables et organisation

• Livrables : comptes rendus / procès-verbaux rédigés en format texte, conformes aux spécifications de remise et aux exigences de sécurité et confidentialité.
• Ressources humaines : équipe qualifiée affectée aux prestations avec procédures de remplacement en cas d'absence et capacité d'augmenter les moyens si besoin.