Retranscription de procès-verbaux et synthèses

Exigences de rendu et format

• Remise des retranscriptions en fichier Word pour relecture.
• Retranscriptions à repérer/fluo dans la trame fournie selon le guide de rédaction imposé.

Présence en séance et matériel

• Tenue d'enregistrements par le titulaire avec matériel propre ; présence possible aux séances en dehors des horaires habituels.
• L'ensemble des enregistrements est détenu par l'acheteur et sera supprimé à l'issue du contrat.

Propriété intellectuelle et usages

• Droits de copie, modification, mise en ligne et archivage des livrables accordés à l'acheteur ; prestations livrées exploitables et modifiables par l'acheteur.

Suivi, reports et facturation

• Désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi commercial.
• Remise annuelle d'un rapport chiffré et descriptif exploitable (fichier tableur).
• Bons de commande précisant identification du titulaire, référence du contrat, désignation et quantités des prestations et mentions obligatoires pour la facturation.

Obligations contractuelles et contrôles qualité

• Obligation de résultat avec vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison et application de pénalités en cas de non-conformité.

Sous-traitance et assurances

• Déclaration et autorisation préalables de la sous-traitance ; justificatifs sociaux et fiscaux à fournir ; droit de paiement direct pour certains sous-traitants.