Restructuration de 78 logements

Missions de conception et d'études (éléments de mission de base)

• DIAG : diagnostic initial (diagnostics techniques et réglementaires requis).
• ESQ : esquisse et définition des grandes options architecturales.
• APS : avant-projet sommaire pour validation des principes.
• APD : avant-projet détaillé incluant dossier de permis si nécessaire.
• PRO + DCE : études de projet finalisées et élaboration du dossier de consultation des entreprises.
• ACT : assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction pièces marchés, consultations, analyse des offres).
• VISA : visa des études d'exécution fournies par les entreprises.
• DET : direction de l'exécution du contrat de travaux (suivi de chantier, réunions, contrôle conformité).
• AOR : assistance lors des opérations de réception et levées de réserves.

Missions complémentaires (à chiffrer obligatoirement)

• DQE : établissement du détail quantitatif et estimatif.
• Étude des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD.
• Assistance concernant les relations avec concessionnaires, exploitants, riverains et aménageur.
• AMO Amiante : assistance spécifique pour la maîtrise d'ouvrage sur les problématiques amiante.
• PEMD : diagnostic et prestations liées au plan d'entretien et maintenance durable.

Tranche optionnelle

• OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme : planification, coordination opérationnelle et suivi de chantier (répartition de la rémunération prévue séparément si l'option est affermie).

Organisation et déroulement

• Prestation organisée en phases et éléments de mission avec ordres de service de démarrage et affermissement des tranches.
• Remise de livrables intermédiaires selon phases (documents d'études, dossiers marchés, comptes rendus, états d'avancement).

Contraintes techniques et obligations opérationnelles

• Réhabilitation de bâtiments existants : coordination sécurité (SPS), gestion amiante, intégration PEMD.
• Coordination obligatoire avec le contrôleur technique désigné et le coordonnateur SPS.
• Respect des règles de sous-traitance, confidentialité et protection des données.
• Suivi et vérification des documents d'études, tenue des décomptes mensuels et production des justificatifs demandés.

Annexes et éléments contractuels

• Contenu détaillé des missions et tableaux de concordance (références aux annexes techniques indiquant le contenu précis des prestations).
• Présentation d'échantillons de matériels à agréer prévue dans les annexes techniques (modalités détaillées à préciser dans le dossier de consultation).