Restauration scolaire et accueil de loisirs

Ville de Pont-Sainte-Marie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Pont-Sainte-Marie (10)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

La consultation porte sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants des écoles, aux enfants accueillis à l'accueil de loisirs, ainsi qu'au personnel d'animation, aux enseignants et au personnel des services.

Cadre de la consultation

  • Marché réservé aux structures du handicap type EA ou ESAT uniquement.
  • Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Nomenclature

  • Code CPV : 55523100-3 (Service de restauration scolaire).

Conditions de la consultation

  • Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions.
  • Variantes : Non autorisées.

Les prestations doivent être exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

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