Restauration morphologique de cours d'eau

Syndicat Mixte Doubs Loue
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Villers-Farlay (39)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 650 000 €

Travaux de restauration morphologique

Objet et étendue

  • Travaux sur 6 500 m linéaires de lit : préparation, déblai/remblai, réaménagement du lit et remise en végétation.

Préparation du chantier

  • Aménagement des accès, création/entretien de pistes d’accès et désignation de zones de stockage et de nivellement des matériaux.
  • Organisation des zones propres pour stockage et gestion des matériaux (aires dédiées, protection contre la pollution).

Traitement de la végétation

  • Débroussaillage des ligneux et des herbacées.
  • Déboisement et abattage selon les instructions du maître d’œuvre.
  • Dessouchage et rognage des souches, gestion des cavités et évacuation maîtrisée des déchets végétaux.
  • Traitement des espèces végétales invasives par fauchage et/ou décapage du sol jusqu’à 20 cm lorsque nécessaire, évacuation hors site et traitement spécifique des zones concernées.

Interventions hors zone fluviale

  • Curage et comblement des fossés et drains (fond propre / bord propre).
  • Mise en place de bouchons pour bloquer sous-écoulements (conception/dimensions à définir au piquetage).
  • Évaluation et apport de matériaux de comblement manquants (ordre de grandeur mentionné ~10 000 m³) avec approvisionnement soumis à approbation.

Interventions en zone fluviale

  • Travaux tendant à limiter la turbidité et favoriser le travail à sec lorsque possible.
  • Comblement et réaménagement de lits rectifiés avec matériel minéral fin (horizon B), réutilisation prioritaire des matériaux in situ quand possible.
  • Mise en place de bouchons étanches dans les lits rectifiés (mode opératoire et dimensions définies au piquetage).
  • Reméandrage : excavation/reconstitution du lit sinueux en utilisant matériaux disponibles et adaptés.
  • Implantation de semelles de fond et passages à gué définis en fonction de la pente et du piquetage.
  • Fourniture et pose de franchissements (dalots et cadres préfabriqués en béton, classe C35/45, exposition XF1/XC4) ; pose sous voirie et surélevations selon modalités à valider.
  • Remise en état, resemis et replantation avec exigence de suivi; fournir prix unitaires pour interventions de suivi ultérieures.

Qualité, provenance et gestion des matériaux

  • Matériaux d’apport et de recharge issus de carrières/usines agréées ; traçabilité et agrément des matériaux fournis.
  • Spécification granulométrique pour mélanges fins (petits graviers, sable, limon, argile) ; exclusion de matériaux frontaliers/invasifs.
  • Priorité à la réutilisation des merlons/remblais présents sur site ; stockage en zones dédiées et nivelées.
  • Emploi de panneaux et palissades en bois non traités sans formaldéhyde selon références techniques indiquées.

Contrôles, piquetage et mesures topographiques

  • Piquetage strict et contrôles topographiques (instrumentation : tachéomètre, matériel de mesure PAM/GS08) ; fourniture du matériel nécessaire.
  • Possibilité de contrôles externes et reprises d’ouvrages si non-conformité constatée.

Mesures de prévention et gestion des risques

  • Mesures antipollution : huile hydraulique biodégradable obligatoire sur engins, kits antipollution disponibles sur les engins, cuves de rétention et systèmes de filtration pour hydrocarbures.
  • Gestion des eaux de chantier, arrosages et filtrations pour limiter les apports en suspension et la pollution des nappes.

Livrables et exigences contractuelles

  • Dossiers de traçabilité des matériaux, comptes rendus de piquetage et relevés topographiques, fiches de gestion des zones traitées (notamment invasives), et prix unitaires pour prestations de suivi/replantation.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative sur site ; les candidats peuvent se rendre sur place et valoriser leur compréhension du contexte et des conditions de réalisation dans leur offre.

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