Restauration de milieux naturels en aires protégées

Travaux de restauration mécanique de milieux naturels par broyage ras, débroussaillage, bûcheronnage ponctuel, ramassage et export ou dépôt contrôlé des résidus. Les accès, éléments à conserver, secteurs refuges, bandes non traitées et zones de dépôt sont définis avec le Conservatoire avant le démarrage. Les surfaces et secteurs exécutés sont contrôlés avant validation ; les surplus ou travaux non conformes ne sont pas payés et une remise en état peut être exigée.

Prestations par lot

• Lot 1 – broyage ras lourd : 3,25 ha. Coupe de la végétation ligneuse et herbacée à moins de 3 cm du sol, avec ramassage et export obligatoire vers une plate-forme de compostage ou une décharge contrôlée. Un stockage permanent n’est possible que sur une zone peu sensible validée, avec broyat suffisamment fin pour une dégradation rapide et justification éventuelle par retour d’expérience et visite de chantier.
• Lot 2 – broyage avec export : 36,8 ha répartis sur R1 à R10 : 3,69 ha, 4,02 ha, 4,41 ha, 3,16 ha, 3,26 ha, 3,23 ha, 3,52 ha, 3,78 ha, 3,74 ha et 3,99 ha. Coupe à moins de 3 cm, hors saulaies à conserver, ramassage et évacuation hors site vers compostage ou décharge contrôlée, ou valorisation agricole par épandage ou litière.
• Lot 3 – restauration de cladiaie : 1,55 ha. Broyage à moins de 3 cm, ramassage et stockage temporaire hors site, puis export ou valorisation agricole. Des zones refuges doivent être conservées pour les invertébrés associés aux vieilles cladiaies.
• Lot 4 – broyage ras lourd avec export : tranche ferme de 2,68 ha répartie sur R1 à R5 : 0,98 ha, 0,42 ha, 0,37 ha, 0,70 ha et 0,21 ha ; tranche conditionnelle 1 de 1,70 ha sur R2 à R5 : 0,42 ha, 0,37 ha, 0,70 ha et 0,21 ha. Coupe à moins de 3 cm, export hors site ou stockage permanent validé si le broyat se dégrade rapidement.
• Lot 5 – broyage ras de restauration : 0,4 ha. Broyage avec ramassage de la végétation herbacée et ligneuse de diamètre inférieur à 10 cm, à moins de 5 cm de hauteur. Les résidus sont regroupés en placettes identifiées avec le Conservatoire, à moins de 50 m de la zone travaillée ; l’arrachage des aulnes n’est pas préconisé.
• Lot 6 – broyage ras avec ramassage : 4 400 m² en 2026 sur S2, puis 6 600 m² en 2027 sur S1 et S2. Bûcheronnage ponctuel d’arbres et arbustes pour ouvrir l’accès des engins, broyage de la végétation de diamètre inférieur à 10 cm à moins de 5 cm, puis mise en placettes des résidus à 100 m maximum des zones travaillées. Le site présente de fortes pentes.
• Lot 7 – broyage et débroussaillage avec export : 1,8 ha de surface maximale, sur une emprise globale d’environ 2,3 ha. Broyage mécanique à moins de 5 cm, ramassage et dépôt temporaire sur des zones définies avant export. Les secteurs infestés par le robinier faux-acacia et les secteurs à conserver doivent être évités ; les valeurs de surface issues du SIG peuvent légèrement varier.
• Lot 8 – restauration de pelouse calcaire sur coteau : 0,9636 ha. Broyage ras à 5 cm maximum sans mise à nu du sol, dessouchage ou rognage des souches cachées, ramassage manuel ou mécanique et export total immédiat ou très rapide vers une zone de dépôt à décomposition en moins d’un an, compostage, méthanisation ou valorisation agricole.

Moyens, contraintes et contrôles

Les lots 1 à 4 imposent des engins à faible portance, équipés de pneus larges basse pression ou de chenilles larges, avec un poids inférieur à 200 g/cm² équipements compris ; les chenilles doivent être en caoutchouc ou PVC. Les dimensions des chenilles doivent être précisées dans le mémoire technique. Pour chaque matériel motorisé, une photographie lisible de la plaque d’identification est fournie ; le matériel présenté doit être celui utilisé sur le terrain, sauf remplacement autorisé par écrit en cas de panne ou de casse. Le Conservatoire peut contrôler les engins et suspendre les travaux.

Les travaux doivent limiter les passages d’engins, respecter les accès et secteurs notifiés, éviter le brûlis et tout traitement chimique, et préserver les bandes de 5 m le long des cours d’eau, fossés ou linéaires concernés. Les interventions sont interrompues si les conditions climatiques compromettent le chantier, la sécurité, la portance ou l’état du sol. Le lot 8 exige du matériel sécurisé pour des pentes de 25 % à 30 %, un travail par temps sec, le respect des règles de travail en pente et le port des EPI.

Le titulaire met en place une signalétique ou un panneau d’information de chantier, un dispositif de sécurité adapté à la présence de personnes extérieures et, selon les lots, un extincteur fonctionnel dans les engins. Un bac de récupération des hydrocarbures ou huiles mécaniques est requis ; le lot 7 impose en outre des huiles biodégradables, le remplissage au-dessus de bacs de récupération et un kit antipollution absorbant sur site.

Le mémoire technique précise notamment les salariés affectés, les moyens matériels et techniques, la méthodologie, le suivi et le contrôle d’exécution, l’évaluation des risques santé-sécurité-environnement, les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits, ainsi que les sites et modes de valorisation ou de traitement de chaque type de déchet. Le titulaire renseigne les documents de contrôle transmis par le maître d’ouvrage et alerte celui-ci sous 24 heures de toute difficulté substantielle ou interruption possible.