Restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame

Phases et prestations détaillées

• APS (Avant-projet sommaire) : relevés, repérage des pathologies, propositions de solutions d'ensemble, plans et coupes au 1/100, reportage photographique, estimation provisoire du coût. Livraison en ~2 mois pour l'APS.

• APD (Avant-projet définitif) : finalisation du projet, constitution du dossier de demande d'autorisation (Cerfa) et pièces justificatives, estimation définitive du coût prévisionnel, planning consolidé.

• PRO (Projet) : conception détaillée, plans d'exécution, localisation des zones d'intervention, décomposition du coût prévisionnel par corps d'état, préparation du DCE.

• DAT / ACT (Documents d'autorisation et assistance à la passation) : préparation des pièces de consultation des entreprises, analyse des offres, assistance dans la rédaction du règlement de consultation et des clauses techniques, conseils pour la sélection des entreprises.

• VISA (Visa des études d'exécution et synthèse) : vérification de la conformité des études d'exécution, coordination technique des lots, organisation et animation d'une cellule de synthèse.

• DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi de chantier, réunions de chantier, contrôle et récolement des factures, gestion des réserves, tenue des comptes rendus et constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

• AOR (Assistance aux opérations de réception et suivi de garantie) : organisation et tenue des opérations de réception, suivi des réserves, actions pendant l'année de garantie de parfait achèvement et récolement final du DOE.

• DDOE / DOE (Dossier documentaire) : constitution et remise des dossiers documentaires et des ouvrages exécutés en plusieurs exemplaires, transmission aux autorités patrimoniales compétentes si requis.

Contraintes techniques et obligations

• Conformité aux prescriptions du patrimoine pour les autorisations et validations spécifiques.
• Reprise des études à charge du maître d'œuvre si nécessaire et respect strict des délais de remise des livrables.
• Remise de DOE en plusieurs exemplaires (ex. 4 exemplaires) et format exigé pour les documents de fin d'opération.
• Mise en place de contrôles qualité des livrables, d'un phasage des interventions et d'une coordination inter-corps d'état.

Modalités de gestion contractuelle

• Forfait et mécanismes de révision du coût prévisionnel des travaux ; pénalités en cas de non-respect des délais de remise des études et des livrables.
• Obligation d'organiser la synthèse technique et de coordonner les interfaces entre entreprises pendant l'exécution.