Restauration hydraulique et protection contre les inondations

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Ferney-Voltaire (01)
Durée
Travaux été-automne 2027 ; mission achevée au printemps 2028
Budget
Estimation: 170 000 €

Prestations de maîtrise d'œuvre

Phases principales

  • Phase AVP (avant-projet) : collecte et analyse des données hydrauliques, morphodynamiques et écologiques ; visites de terrain ; DT/DICT ; synthèse des contraintes et des enjeux ; définition du programme d'opérations ; proposition de solutions techniques intégrées milieu aquatique / prévention des inondations ; estimation prévisionnelle du coût des travaux ; production d’une emprise au format QGIS.
  • Phase PRO (projet) : définition des caractéristiques techniques finales des aménagements ; production du mémoire descriptif, plans, profils, notes de calcul et pièces techniques nécessaires au dimensionnement ; identification des études complémentaires et ajustement du coût prévisionnel ; préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et du planning prévisionnel.

  • ACT / VISA / DET / AOR : assistance à la passation des marchés (rédaction et analyse du RAO/RAQ), visa des études d’exécution, direction de l’exécution des contrats (suivi chantier / DET), constitution et remise du DOE, suivi des pièces d’exécution et contrôles liés au VISA/DET.

Missions complémentaires

  • MC1 : assistance à la passation et au suivi d’une mission géotechnique (rédaction dossier de consultation, participation à la sélection, encadrement des investigations topographiques) — prestation forfaitaire.

  • MC2 : élaboration des dossiers réglementaires (Dossier Loi sur l’Eau simplifié, DT/DICT, Déclaration d’Intention de Défrichement/autorisation si besoin, inventaire sommaire faune-flore et mesures ERC) et coordination technique avec les services compétents pour les autorisations et prescriptions.

Contraintes opérationnelles et livrables

  • Respect des contraintes environnementales (limitation des impacts sol/eau/faune/flore, optimisation des matériaux, exclusion d'espèces exotiques envahissantes) et intégration paysagère/urbanistique adaptée au contexte proche d'espaces sensibles.
  • Assistance pour obtenir les autorisations de passage et description des accès dans les dossiers techniques.
  • Production de livrables listés par phase (documents AVP, PRO, DCE, RAO/RAQ, notes de calcul, DOE) avec délais de remise et comptes-rendus de réunions ; traçabilité et participation aux réunions de pilotage et techniques.
  • Propriété et transfert des données : données mises à disposition conservées par le maître d'ouvrage ; données acquises par l'étude à la charge de l'équipe projet qui devra en dresser l'inventaire.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible en présence des représentants des services de l'État et du maître d'ouvrage ; modalités et date à fixer lors des échanges préalables.

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