Restauration et entretien des canaux

Institution Intercommunale des Wateringues
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Date limite
20 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 800 000 € - Estimation: 200 000 €

Travaux de curage et restauration des berges

Travaux de curage en eau

  • Curage des canaux « en eau » depuis l’amont vers l’aval, sans profondissement ni reprofilage systématique des berges.
  • Prise en charge des sédiments et des embâcles, gestion des ouvrages d’extraction et des engins flottants/terrains nécessaires.
  • Suivi continu des paramètres de qualité de l’eau pendant les interventions : oxygène dissous et matières en suspension (MES), avec enregistrement des mesures.

Traitement, valorisation et gestion des matières extraites

  • Stockage temporaire, transport, tri et évacuation des sédiments et des déchets vers filières adaptées.
  • Valorisation agricole des sédiments lorsque les caractéristiques le permettent ; retraitement ou élimination via filières autorisées pour les sédiments non conformes.
  • Tenue des bordereaux et traçabilité (BSDD) pour les déchets et sédiments dangereux ou soumis à suivi.

Restauration des berges, remise en état et ouvrages annexes

  • Travaux de restauration des berges : remise en état des profils, engazonnement, plantations, enrochements et travaux de stabilisation si prévus.
  • Remise en état des parcelles, chemins et voiries affectés par les interventions.
  • Fourniture, pose et réfection de clôtures déplacées ou endommagées.

Contraintes techniques, sécurité et prescriptions réglementaires

  • Respect des prescriptions DICT et compatibilité avec réseaux enterrés ; coordination via guichet unique et mentions DT/DICT sur bons de commande.
  • Protection de la végétation rivulaire et des habitats : limiter les dégâts, préserver les plantations et gérer les espèces exotiques envahissantes selon les prescriptions.
  • Interdiction de stockage d’hydrocarbures à proximité des cours d’eau ; procédures de prévention et de remise en état en cas de pollution.
  • Signalisation et sécurité chantier jour/nuit, gestion des déviations, et respect des normes et règles de sécurité applicables.

Reporting et livrables

  • Transmission de tableaux d’analyses, graphiques de suivi prévisionnels et réels et pièces d’exécution demandées.
  • Dossier de restitution comprenant comptes rendus de chantier, bordereaux de suivi des déchets et justificatifs de valorisation/traitement des sédiments.

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