Restauration de la continuité écologique des rus

Principales familles d'intervention

• Travaux d'amélioration de l'environnement des cours d'eau.
• Interventions sur ouvrages hydrauliques existants (modifications/interventions sur ponts, seuils, buses et autres ouvrages de franchissabilité).
• Travaux de terrassement et de recalibrage de lit, gestion locale des sédiments et remise en forme des profils transversaux.

Contraintes techniques et opérations associées

• Travaux à conduire en coordination avec les exploitants de réseaux et démarches de déclaration de travaux (organisation des interventions en zone urbaine/rurale et coordination des ouvrages existants).
• Gestion des déchets de chantier via schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) et évacuation conforme des déblais/sédiments.
• Mesures de protection des milieux pendant les interventions (mesures provisoires de confinement, mesures de limitation des impacts lors des manipulations de lits et berges).

Livrables et éléments d'offre liés à l'exécution

• Acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (BPU) et détail quantitatif estimatif (DQE).
• Mémoire justificatif des dispositions d'exécution (limité à 20 pages), présentation de l'équipe dédiée et schéma d'organisation de chantier.
• Indication des prestations envisagées en sous-traitance et identification des sous-traitants connus.
• Respect des prescriptions de coordination sécurité (SPS) et obligations d'assurance exigées contractuellement.