Restauration de la continuité écologique d'ouvrages hydrauliques

Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
PRO 5 semaines; ACT 3 semaines; VISA 2 semaines; DET/OPC/AOR dépendant des marchés de travaux; durée globale jusqu'à la fin de la période de garantie et de parfait achèvement
Budget
Estimation: 500 155 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour restauration de la continuité écologique

Objet de la mission

  • Élaboration complète de la maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique sur ouvrages hydrauliques : diagnostic, conception, vérification, suivi d'exécution et assistance en période de garantie.

Phasage et périmètre fonctionnel

  • Tranche 1 : PRO (vérification et ajustement du projet, établissement des détails quantitatifs, rédaction des éléments nécessaires à la passation des marchés de travaux) et ACT (visa des études d'exécution établies par les entreprises).
  • Tranche 2 : VISA (contrôle et visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) et AOR (assistance pendant la période de garantie et après réception).
  • Options techniques : rédaction d'un CCTP pour une étude topographique complémentaire ; rédaction d'un CCTP pour une étude géotechnique complémentaire.

Contenus techniques et livrables attendus

  • État des lieux détaillé et localisation des ouvrages, description de l'état actuel et estimation des habitats aquatiques.
  • Propositions d'aménagements RCE concrètes avec variantes éventuelles, plans, détails quantitatifs et mémoire d'intervention.
  • Notice d'incidence environnementale.
  • Documents de contrôle : visas d'exécution, comptes rendus de chantier, suivi OPC, assistance aux opérations de réception et gestion de la garantie de parfait achèvement.

Exigences méthodologiques et pièces associées

  • Dossier méthodologique détaillé, DPGF avec décomposition du prix global forfaitaire, CV des intervenants et répartition des prestations par membre de l'équipe.
  • Rendus intermédiaires et livrables formalisés à chaque étape (état des lieux, propositions d'aménagement, dossiers PRO/ACT, dossiers d'exécution et dossiers de suivi chantier).

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