Responsabilité civile et risques annexes

Personnes et situations garanties

• Garanties applicables aux élus, agents, bénévoles, stagiaires et autres personnes intervenant dans le cadre des activités assurées.

Garanties principales et complémentaires

• Couverture « tous dommages » : dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
• Garanties étendues : défense civile et pénale, action en recours, responsabilités spécifiques liées aux missions publiques et obligations réglementaires.
• Prise en charge des dépôts, remises et biens confiés dans les limites et franchises prévues.
• Garanties spécifiques pour accidents corporels (capital décès, invalidité permanente, frais médicaux, frais de transport, etc.).

Risques environnementaux et de pollution

• Couverture des atteintes à l’environnement incluant frais de dépollution des sols et des eaux et frais indispensables à la prévention d’un risque imminent de pollution.

Montants et franchises (exemples fournis)

• Limite principale indiquée pour certains postes : 19 000 000 € par sinistre / par année d’assurance (extrait du tableau de garanties).
• Modalités de franchises et plafonds différenciés selon rubriques (élus, délégués, autres bénéficiaires).

Obligations techniques et gestion des sinistres

• Mise en place de mécanismes de gestion du risque, procédures de défense et recours, modalités d’indemnisation et de tarification.
• Exigence de fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques et d’un état de sinistralité pour l’évaluation technique.

Contraintes particulières

• Garanties et exclusions adaptées au cadre public (prise en compte des positions d’élus, des missions dévolues par la réglementation, etc.).