Réservation de places en crèches pour les agents de l'État en Guadeloupe

Descriptif des Locaux :

• Les locaux doivent garantir sécurité, hygiène et confort pour les enfants.
• Le matériel utilisé doit être conforme aux normes pour les enfants de moins de 36 mois.

Organisation des Structures d'Accueil :

• Gestion des structures par le titulaire, incluant le paiement du loyer et l'entretien des locaux.
• Présentation d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur, incluant les modalités de restauration et d'activités proposées.

Modalités d'Admission des Enfants :

• Admission sous la compétence de la préfecture, avec notification des places libérées pour de nouveaux bénéficiaires.

Quantité Prévisionnelle :

• Estimation des réservations à indiquer, sans engagement contractuel.

Passation des Bons de Commandes :

• Les bons de commande sont émis par le pouvoir adjudicateur, avec un engagement de réponse sous 5 jours de la part du titulaire.

Participation des Familles :

• Montant et modalités d'encaissement fixés par convention entre le titulaire et la famille, avec application d'un barème établi par la CNAF.

Gestion des Berceaux :

• Le titulaire doit accepter les enfants proposés par le pouvoir adjudicateur, avec un taux d'occupation minimum de 70% par berceau.

Communication d'Informations :

• Rapport trimestriel sur l'état de présence des enfants à fournir au pouvoir adjudicateur.

Continuité de Service :

• Engagement à accueillir les enfants dans d'autres structures en cas de fermeture de l'établissement.

Suivi de Marché :

• Réunions de suivi et enquêtes de satisfaction à prévoir.

Personnels Affectés :

• Recrutement de personnel qualifié, avec obligation de confidentialité et de protection des données personnelles.