Réservation de places en crèche

Commune de Joinville-le-Pont
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 23 h
Localisation
Joinville-le-Pont
Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet des prestations

  • Réservation et mise à disposition de places d'accueil en structure multi-accueil (accueil régulier, occasionnel et d'urgence).
  • Réservation annuelle limitée (conflictualité des mentions : limites exprimées entre 15 et 30 places annuelles selon pièces contractuelles).

Organisation des admissions et du fonctionnement

  • Mise en place et gestion des contrats d'accueil avec les familles : modalités horaires, jours d'accueil, tarification par place.
  • Commission d'attribution des places ; gestion des dossiers administratifs et médicaux ; respect de l'équilibre entre sections et âges.
  • Réunions régulières et transmissions de rapports et comptes-rendus aux autorités compétentes.

Administration financière et facturation

  • Facturation mensuelle et suivi du coût par place.
  • Gestion des encaissements, conditions de paiement (délai de règlement 30 jours) et possibilité d'avances sous conditions (garantie ou caution).
  • Bons de commande pour réservation de places et facturation proratisée selon période et nombre de places.

Ressources humaines et encadrement

  • Recrutement, formation et gestion des personnels (puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires, etc.).
  • Respect des obligations de sécurité, d'hygiène et des qualifications requises.

Santé, hygiène et alimentation

  • Suivi sanitaire et médical des enfants : référent santé, protocoles sanitaires, HACCP et contrôle diététique.
  • Gestion des repas (liaison froide possible), entretien des locaux et fourniture de consommables (ex. couches).

Conformité réglementaire et projets obligatoires

  • Respect du cadre réglementaire de la petite enfance (nécessité d'agréments et coordination avec organismes financeurs).
  • Fourniture de documents et projets : projet d'établissement, projet pédagogique, projet social et de développement durable, projet d'accueil et d'évaluation de la qualité d'accueil.

Objectifs qualitatifs et d'inclusion

  • Actions d'éveil, d'autonomie et d'inclusion ; dispositifs de passage et d'accompagnement vers la scolarisation.
  • Mise en œuvre d'actions favorisant l'insertion sociale et l'accueil des enfants en situation de handicap.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Échantillons possibles à tout moment du marché sur demande de la collectivité via l'interlocuteur unique ; modalités de livraison, quantités et délais à définir lors de la demande.

Produits à fournir

  • Produits du catalogue du titulaire (échantillons sur demande)

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.