Réservation de places d'accueil en structure collective

Horaires et rythme d'ouverture

• Ouverture au moins 48 semaines par an.
• Amplitude minimale d'accueil : 11 heures par jour.
• Modalités d'accueil : régulier, occasionnel et d'urgence.

Alimentation et hygiène

• Fourniture des repas adaptés par tranche d'âge, avec traçabilité obligatoire et affichage hebdomadaire des menus.
• Respect des règles HACCP pour la préparation, conservation et distribution des repas.
• Priorité à l'utilisation de produits biologiques et locaux lorsque possible; adaptation des menus en cas d'allergies ou contre‑indications médicales.

Encadrement et compétences du personnel

• Mise à disposition et gestion du personnel d'encadrement nécessaire (organigramme demandé).
• Formation obligatoire aux gestes de premiers secours et formation continue sur hygiène, sécurité et thématiques de la petite enfance.
• Politique de réduction de la rotation du personnel et confidentialité / sécurité des données personnelles.

Organisation pédagogique et partenariale

• Adhésion et mise en œuvre d'axes pédagogiques locaux (projet éducatif social local) et participation aux instances partenariales.
• Suivi pédagogique individualisé, protocoles (sanitaire, éviction, surveillance des dortoirs) et avis PMI.

Administration, facturation et relation aux familles

• Convention de prestation de service unique (PSU) appliquant le barème conventionnel CAF pour la participation financière des familles.
• Gestion des participations familiales, émission et contrôle via bons de commande; traitement des impayés à la charge du titulaire selon modalités contractuelles.
• Acceptation possible de moyens de paiement variés (ex. CESU).

Suivi, reporting et livrables

• Remise et maintien à jour des livrables : mémoire technique, organigramme, projet pédagogique, règlement intérieur, protocoles, bilans annuels, états de fréquentation et indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
• Reporting régulier et bilans annuels pour évaluation de la qualité d'accueil.

Développement durable et locaux

• Mise en œuvre d'une démarche de développement durable : choix de jouets/mobiliers non nocifs, produits d'entretien écocertifiés/écolabel.
• Locaux conformes aux normes de sécurité, d'hygiène et de qualité de l'air; accessibilité (poussettes/fauteuils), parking et signalétique adaptés.

Modalités contractuelles et exécution

• Contrat non alloté avec cadre d'exécution détaillé et livrables contractuels.
• Continuité d'accueil et dispositifs de remplacement en cas d'absence du personnel.