Réservation de berceaux en structure multi-accueil

Ville des Mureaux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 10 h
Localisation
Les Mureaux (78)
Durée
12 mois (début prévu le 01/09/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Non précisé

Réservation et mise à disposition de berceaux

Objet principal

  • Mise à disposition de 15 berceaux en structure multi-accueil pour une utilisation quotidienne (période de journée).

Modalités d'accueil et bénéficiaires

  • Places destinées à des enfants relevant de la tranche « petite enfance ».
  • Admission des bénéficiaires décidée par la commission d'admissions compétente.
  • Acceptation des enfants proposés sans discrimination.

Obligations d'exploitation

  • Assurer la disponibilité quotidienne des 15 berceaux selon le planning de la structure.
  • Garantir des conditions d'accueil conformes aux règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'enfant applicables aux structures multi-accueil.

Conditions contractuelles d'exécution

  • Sous-traitance interdite.
  • En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre exécute les prestations qui lui sont attribuées; en groupement solidaire, chaque membre est financièrement engagé pour la totalité de l'engagement.

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