Réservation de 24 berceaux en crèche

Conditions d’exécution des prestations :

• Mise à disposition de places d’accueil pour des enfants de 10 mois à l’entrée à l’école.
• Accueil régulier et occasionnel, avec une amplitude horaire de 10h30 par jour, du lundi au vendredi.
• Accueil d’urgence pour répondre aux besoins des familles en cas de défaillance du mode de garde habituel.
• Projet éducatif à présenter, incluant des activités adaptées à chaque tranche d’âge et des modalités de restauration.
• Respect des normes sanitaires et sociales, avec agrément par la protection maternelle et infantile.
• Suivi trimestriel et rapport annuel d’activité à fournir à la commune.

Forme de contrat :

• Marché ordinaire de prestation de services soumis au CAG-FCS 2021.

Prix :

• Rémunération par un prix global et forfaitaire, non assujetti à la TVA, révisable annuellement.

Délai de validité des offres :

• Fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire :

• Dossier complet comprenant des attestations d'assurance, des qualifications nécessaires, et des documents administratifs.

Conditions d’envoi ou de remise des plis :

• Transmission électronique des offres avec des exigences spécifiques sur la présentation des documents.