Réservation de 20 berceaux en structure multi-accueil petite enfance

Services inclus et obligations opérationnelles

• Fourniture des repas (midi et goûter) conformes au cadre nutritionnel et aux règles EGALIM.
• Fourniture des couches et du lait selon les besoins.
• Application de la méthode HACCP et réalisation des contrôles bactériologiques à la charge du titulaire.
• Entretien et nettoyage des locaux, gestion des achats (priorité aux achats écoresponsables).
• Transmission mensuelle d'un suivi d'utilisation des places et production d'un rapport annuel d'activité.

Admissions, contrats et fonctionnement

• Attribution des places selon une commission d'attribution ; acceptation des enfants proposés et gestion des listes d'attente.
• Élaboration et remise du règlement de fonctionnement et du contrat d'accueil à faire signer par les familles ; harmonisation du règlement avec les documents de référence.

Personnel et encadrement

• Effectifs et qualifications conformes au Code de la santé publique (présence de personnels qualifiés : EJE, RSAI, catégorie 1, etc.).
• Organisation de la formation continue, obligation de confidentialité et responsabilité du titulaire en cas de dommages.

Partenariat et accompagnement des familles

• Coordination avec les services d'accompagnement (questionnaires annuels, information et orientation sanitaire et pédagogique), participation des familles aux instances de vie de la structure.

Sécurité, locaux et accessibilité

• Aménagements favorisant sécurité, bien‑être et développement de l'enfant ; accès pour contrôles et transmission des comptes rendus de visite.

Suivi financier et administratif (modalités d'exécution techniques)

• Facturation mensuelle des prestations et tenue des procédures de recouvrement en lien avec les partenaires financiers des familles (barèmes CAF, conventions éventuelles).