Réseau local de transport entre gare routière et gare ferroviaire

Caractéristiques opérationnelles

• Kilométrage commercial annuel prévu : 37 655 km.
• Mode de tarification : prix forfaitaire annuel basé sur un prix unitaire au kilomètre et le kilométrage annuel.

Matériel roulant et accessibilité

• Mise à disposition d'un matériel roulant type minibus 22 places (mentionné : 12 places assises et 12 debout).
• Véhicules exigés : âge < 10 ans et kilométrage < 250 000 km.
• Accessibilité PMR : plancher plat obligatoire et équipements d'information sonore et visuelle.
• Habillage et signalétique des véhicules signalant l'appartenance au service.

Entretien, remplacement et contrôles techniques

• Entretien courant et contrôles techniques périodiques par un organisme agréé.
• Remplacement rapide des véhicules en cas de défaillance afin d'assurer la continuité de la desserte.
• Vérifications régulières de l'état du matériel (contrôles, rapports) et tenue d'un registre des réclamations.

Exploitation, reporting et adaptation

• Fourniture de rapports ponctuels et rapports mensuels sur l'évolution de la desserte et la fréquentation (kilométrages, passagers transportés, incidents).
• Signalement des difficultés et proposition de mesures d'amélioration de la sécurité et de la productivité.
• Adaptations possibles des horaires, itinéraires, fréquences et points d'arrêt ; adaptations majeures susceptibles de donner lieu à avenant.

Sécurité et conformité

• Mesures de sécurité pendant le trajet, contrôle des titres de transport et exigences d'hygiène et de sécurité du travail.
• Traçabilité et remise des éléments permettant le contrôle de l'exécution du service.