Réseau de chauffage urbain du quartier Croix‑Rouge

3. Approvisionnement énergétique et mix

• Élaboration du plan d’approvisionnement (contrats biomasse, conventions industrielles pour chaleur fatale, gestion quotas), tableaux de mix énergétique et justificatifs d’approvisionnement.
• Stratégies d’approvisionnement, traçabilité des combustibles et gestion contractuelle des fournisseurs.

4. Réseau de transport et distribution

• Conception, réalisation, exploitation et maintenance des canalisations de transport et distribution, y compris conversions HP→BP si nécessaires.
• Fourniture des sous‑stations normalisées : fiches techniques, standards de conception, dispositifs de régulation et points de livraison.

5. Exploitation, maintenance et gros entretien (GER)

• Organisation de l’exploitation : astreintes, plan de maintenance préventive et corrective, procédures d’intervention, plan GER et modalités de renouvellement d’équipements.
• Mise en place d’indicateurs de performance (SLA), plans d’intervention, organigramme opérationnel et fiches processus.

6. Supervision, télégestion et systèmes d’information

• Mise en œuvre et gestion de la supervision et télégestion (architecture SI, schémas de dispatching, accès sécurisé), portail abonné et extranet pour transmission de données.
• Reporting régulier, fourniture de fichiers exploitables (tableaux Excel avec formules apparentes) et garanties d’accès auditables aux données techniques et financières.

7. Relation abonnés et politique tarifaire

• Mise en place des modalités d’abonnement, règlement de service, politique et trajectoire tarifaires, procédures de facturation et gestion des réclamations.
• Fourniture des modèles d’actes contractuels, grille tarifaire et trajectoire de tarification.

8. Volet environnemental et qualité technique

• Mise en œuvre d’un mix énergétique priorisant la valorisation de chaleur fatale et intégrant filières renouvelables; production de bilans d’émissions, tableaux de suivi et plans de sobriété énergétique.
• Mesures de gestion du bruit et des sols liées aux implantations et travaux.

9. Livrables juridiques et administratifs

• Fourniture des dossiers d’annotation contractuelle, justificatifs juridiques et financiers (forme juridique, garanties) et de l’ensemble des pièces techniques et de gestion exigées.

Contraintes d’exécution

• Respect des interfaces urbaines et des jalons de chantier, capacité à assurer continuité de service pendant travaux, traçabilité des approvisionnements et garanties de cybersécurité et d’accès aux données.