Requalification d'une ancienne boulangerie en salon de thé et logements locatifs sociaux

Livrables et délais de remise

• Livrables attendus : APS, APD, PRO, DCE, EXE, DOE.
• Chaque livrable doit être fourni selon le planning d'étape et remis dans un délai de 4 semaines après la phase correspondante.
• Les livrables font l'objet d'une vérification et d'une décision formelle du pouvoir adjudicateur avant expiration des délais.

Coordination et réunions

• Organisation d'une réunion de chantier hebdomadaire avec rédaction d'un compte‑rendu diffusé sous 3 jours ouvrés après chaque réunion.
• Modalités de collaboration : échanges directs avec les intervenants inscrits dans les pièces contractuelles et obligation d'informer le pouvoir adjudicateur en cas de difficulté.
• Emission des ordres de service par le maître d'œuvre ; délai de notification : 8 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur (prévision de pénalités en cas de retard selon contrat).

Contrôles, sécurité et garanties

• Coordination avec les missions de contrôle technique et de sécurité/protection de la santé prévues par les pièces contractuelles.
• Vérification et instruction des décomptes : délais prévus pour vérification mensuelle et pour le décompte final selon les règles contractuelles.
• Assurances exigées : responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement.

Autres éléments contractuels pertinents

• Modalité financière : rémunération par prix global forfaitaire réparti par tranche (modalités détaillées dans les pièces d'engagement et le CCAG‑MOE).
• Modalités d'acomptes : versements mensuels selon avancement et planning avec pourcentages définis par élément de mission.