Reprises et transferts de concessions funéraires

Travaux et prestations techniques détaillées

• Démontage, manutention et remontage de monuments funéraires; démolition et remise en état de caveaux; fourniture et pose de fosses ou caveaux neufs si requis.
• Creusement, étayage et sécurisation des ouvertures en pleine terre; reblaiement et compactage conformes aux prescriptions.
• Transfert complet de sépultures (avec ou sans monuments) vers emplacement désigné, comprenant exhumation, transport sécurisé et réinhumation en pleine terre ou en caveau.
• Fourniture, manutention et transport des cercueils et reliquaires en conformité avec les exigences de crémation et de traçabilité.

Gestion des déchets, matériaux et traçabilité

• Stockage temporaire et évacuation des gravats et matériaux (bois, zinc, etc.) selon filières adaptées; tenue de certificats de traçabilité pour chaque exhumation.
• Remise en état finale des emplacements : nettoyage soigné, évacuation des déchets, états détaillés des tombes reprises et certificats de traçabilité.

Sécurité, hygiène et prescriptions d'organisation

• Protection des abords des interventions (palissade ou dispositif équivalent) pour préserver les tombes voisines et sécuriser les accès.
• Mise en place du plan de prévention et application des mesures de coordination et de sécurité sur chantier ; DICT et piquetage contradictoire avant travaux.
• Personnel qualifié pour les manoeuvres de levage, transport des restes et opérations de crémation ; véhicules habilités pour le transport des reliquaires.

Livrables et conformité

• Dossiers d'intervention comportant états détaillés des opérations, procès-verbaux de crémation le cas échéant, certificats de traçabilité et documents de transport/collecte.
• Respect strict des normes d'hygiène et de sécurité spécifiques au domaine funéraire; sanctions contractuelles prévues en cas de non-respect des obligations de réalisation et de remise en état.